Les frontaliers français pénalisés par la nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France pourront faire appliquer les précédentes dispositions.
Le gouvernement français annonce ce vendredi que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition.
Pour mémoire, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a réservé une bien mauvaise surprise aux couples mariés ou pacsés, dont un conjoint travaille au Grand-Duché et l'autre en France. Les hausses d'impôts constatées sur l'avis d'imposition 2021 vont de 400 à 3 000 euros, selon la Maison du Luxembourg, à Thionville (Moselle) – un organisme qui informe les frontaliers et simplifie leurs démarches au Grand-Duché.
«Une communication interviendra dans les prochains jours pour préciser les modalités de re-calcul de l’impôt sur les revenus 2020 pour les foyers percevant à la fois des revenus de source française et des revenus de source luxembourgeoise concernés par ce changement de méthode», précise le ministère de l'Economie dans un communiqué. Cette communication doit préciser les démarches à entreprendre auprès de l’administration fiscale, en privilégiant les procédures dématérialisées et notamment le service de correction en ligne pour leur éviter tout déplacement inutile.
⚠️Impots: pour ceux qui ont été impactés par la nouvelle méthode de calcul de l'imposition en France, vous pouvez maintenant introduire une demande rectificative pour faire appliquer les anciennes dispositions !
— Télétravail Metz Lux (@TER_Metz_Lux) October 1, 2021
Merci @IsabelleRauch pour la prise en compte de ce problème. https://t.co/taE3YA53Q1