Le tribunal administratif de Melun a annulé, jeudi 6 février, l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) visant Doualemn, un influenceur algérien au cœur d’un bras de fer diplomatique entre Paris et Alger. Cette décision, qui lui permet d’obtenir une autorisation provisoire de séjour, a déclenché une réaction immédiate du ministère de l’Intérieur, qui a annoncé faire appel.
Un répit judiciaire pour Doualemn
Interpellé à Montpellier le 5 janvier, Doualemn, 59 ans et suivi par 168 000 abonnés sur TikTok, avait été expulsé vers l'Algérie le 9 janvier. Cependant, les autorités algériennes l’avaient renvoyé vers la France, entraînant son placement en rétention au centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Face à son expulsion et à une interdiction de retour de trois ans prononcée par la préfecture de l’Hérault, l’influenceur avait saisi la justice en urgence. Les juges ont statué en sa faveur, ordonnant à l’administration de réexaminer sa situation sous trois mois, période durant laquelle il pourra demeurer légalement en France.
Ses avocates, Marie David-Bellouard et Julie Gonidec, ont salué une décision qui met fin à une « rétention illégale » depuis le 29 janvier. Elles dénoncent également « un acharnement féroce et aveugle » contre leur client.
Une réponse ferme du gouvernement
Si cette victoire judiciaire est une bouffée d’oxygène pour Doualemn, le ministère de l’Intérieur ne compte pas en rester là. Il a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Ce recours n’est pas suspensif, ce qui signifie que l’influenceur ne sera pas maintenu en rétention dans l’attente de la nouvelle décision.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a réagi sur LCI en affirmant que cette affaire illustrait les « failles » du système juridique français en matière d’expulsion :
« Aujourd'hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française. »
Même tonalité du côté du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui a plaidé pour un renforcement de la loi :
« Si la République veut éviter de faire preuve d’impuissance, alors il faudra modifier la loi pour expulser toute personne étrangère en situation irrégulière. »
Une affaire à forte dimension diplomatique
L’affaire Doualemn dépasse le simple cadre juridique et s’inscrit dans un contexte diplomatique tendu entre Paris et Alger. Ces derniers mois, plusieurs influenceurs algériens ont été visés par des mesures d’expulsion en France, ce qui a suscité des tensions entre les deux pays.
Le cas de Doualemn soulève des questions plus larges sur la gestion des expulsions en France et la capacité de l’État à faire appliquer ses décisions face aux recours judiciaires. Le débat sur un durcissement législatif est désormais ouvert.
Reste à voir si l’appel du ministère de l’Intérieur aboutira et quelles seront les conséquences de cette affaire sur les relations franco-algériennes.