Des amendes d'un montant total de plus de 2,8 millions d'euros ont été infligées à six établissements par la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires, selon « Le Parisien ». BNP-Paribas est la pire de tous.
Plus de 2,8 millions d'euros : c'est le montant cumulé des amendes qui ont été infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à six banques françaises.
BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), La Banque Postale (1,168 million), la Banque Populaire du Grand Ouest (74.446 euros), Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit Agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros) ont été sanctionnées pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires, d'après « Le Parisien ».
Lors de contrôles effectués en 2018, la DGCCRF a relevé trois types d'infractions. D'abord, l'« absence de transparence tarifaire » à l'égard des clients commerçants de ces banques. Les contrats signés avec ces TPE et PME indiquaient seulement « une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires », note l'expert de la répression des fraudes.
Par ailleurs, concernant les clients consommateurs, « les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables », c'est-à-dire avec une inscription facilement lisible.
Enfin, la DGCCFR relève que les cartes de paiement dites « duales », c'est-à-dire proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, « font l'objet de commissions d'interchange excessives » (la commission d'interchange est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte bancaire).
On le savait, mais personne n'osait l'afficher, BNP-Paribas est une banque mise en cause depuis longtemps. Une banque qu'il faut fuir.