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Condamnation de Marine Le Pen : les points essentiels du jugement

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Maglor - Poursuivie dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a été condamnée lundi à une inéligibilité immédiate de cinq ans, compromettant ainsi sa candidature à la présidentielle de 2027. Le jugement du tribunal correctionnel de Paris concerne également 23 autres prévenus ainsi que son parti, le Rassemblement National.

Le tribunal a prononcé une peine d'inéligibilité immédiate de cinq ans, assortie de quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'une amende de 100 000 euros. Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé son intention de faire appel, dénonçant un "coup porté à la démocratie".

Un "système" organisé et centralisé

Le tribunal a mis en évidence l'existence d'un "système" au sein du Rassemblement National entre 2004 et 2016. Cette organisation visait à maximiser l'utilisation des fonds alloués aux eurodéputés pour rémunérer des assistants parlementaires, alors que ceux-ci travaillaient en réalité pour le parti.

La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a souligné que l'affaire ne portait pas sur une activité politique en tant que telle, mais sur l'usage frauduleux des fonds publics. Aucun document n'a pu prouver que les assistants parlementaires concernés travaillaient réellement pour les députés qui les rémunéraient. Certains passaient d'un député à l'autre sans tâche précise, d'autres, comme Yann Le Pen ou Thierry Légier, occupaient des fonctions totalement étrangères à leur poste officiel.

L'enrichissement du parti, non des individus

Le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel, mais bien un bénéfice pour le parti. Les fonds européens ont permis de financer des emplois que le RN n’aurait pas pu assumer autrement, offrant ainsi un "confort de vie" aux dirigeants du parti. Jean-Marie Le Pen, décédé en janvier 2025, en a également bénéficié.

Marine Le Pen, au cœur du dispositif

Dès 2009, alors que son père dirigeait encore le parti, Marine Le Pen s’est imposée comme l’architecte du système, optimisant les pratiques mises en place. Selon le tribunal, elle décidait elle-même des embauches sans consultation des députés concernés.

Une "double tromperie"

Le tribunal a dénoncé une fraude portant atteinte à l’égalité entre les partis et aux règles du financement public. Cette manipulation a provoqué une "rupture d’égalité" avec les autres formations politiques et a gravement nui à la transparence démocratique.

L’inéligibilité et le respect de la loi

Le jugement repose sur le principe de probité exigé des élus. Le tribunal a jugé "nécessaire" d’ordonner l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité, afin d'éviter qu’une personne condamnée en première instance puisse se présenter à l’élection présidentielle.

Le tribunal a également souligné l'absence de remise en question de Marine Le Pen et des autres prévenus, ainsi que leur "mépris de la loi", justifiant ainsi la sévérité du verdict.

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