La réforme des retraites, impopulaire dans l'opinion publique et voulue par le président français Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée lundi à l'issue de deux mois de contestation qui ont considérablement affaibli son gouvernement confronté à une crise sociale et politique.
(AFP) - L'Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure, entraînant l'adoption définitive par le Parlement du projet contesté prévoyant un report de l'âge légal de 62 à 64 ans.
Si la motion présentée par l'extrême droite n'a recueilli que 94 voix sur les 297 nécessaires, une première motion transpartisane avait auparavant été rejetée de justesse, à neuf voix près, illustrant la fragilité de la position de l'exécutif.
Ces motions, visant à renverser le gouvernement d'Elisabeth Borne, avaient été déposées après la décision jeudi de l'exécutif d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, fustigé comme un "déni de démocratie" par les partis d'opposition.
Elles ont été débattues dans une ambiance électrique, marquée par des députés qui ont quitté l'hémicycle à plusieurs reprises.
Le "gouvernement est d'ores et déjà mort aux yeux des Français", a lancé la présidente du groupe LFI (gauche radicale) Mathilde Panot, après le vote de la motion rejetée de justesse.
De leur côté, les députés d'extrême droite (RN) ont dénoncé le "marasme" et "l'enlisement" de l'exécutif. "Alors chiche, Monsieur Macron ! Allons à la dissolution", a lancé la députée Laure Lavalette.
La gauche a soumis au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'initiative partagée, une procédure devant recueillir 4,87 millions de signatures pour permettre l'organisation d'un référendum.
La première ministre Elisabeth Borne, qui s'entretenait lundi soir avec le président Macron, s'est pour sa part dite "déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires", alors que nombre d'observateurs s'interrogent sur son maintien à la tête du gouvernement dans cette crise.
Obstruction par LFI et la NUPES
Après deux mois de concertations et une intense mobilisation syndicale et populaire contre le projet, mais aussi d'une obstruction systématique de LFI et de la NUPES, le passage en force de l'exécutif avec l'usage du 49.3 avait été vilipendé par l'opposition.
Depuis le 19 janvier, des centaines de milliers de Français ont manifesté à huit reprises pour dire leur refus de la réforme. Les opposants la jugent "injuste", notamment pour les femmes et les salariés aux métiers pénibles.
A la tribune à l'Assemblée lundi, la Première ministre a dénoncé "l'antiparlementarisme" des oppositions et le "déchaînement de violence" de certains députés de gauche.
Elle a ajouté avoir "bien conscience de l'état d'esprit" actuel du pays et de "l'effort" que cette réforme "demande à bon nombre" de ses "compatriotes".
La France est l'un des pays européens où l'âge légal de départ à la retraite est le plus bas, sans que les systèmes de retraite ne soient complètement comparables. Le gouvernement a fait le choix d'allonger la durée de travail pour répondre à la dégradation financière des caisses de retraite et au vieillissement de la population.
Nombre d'analystes estiment que cette réforme et la contestation qu'elle a entraînée laisseront d'ores et déjà une trace sur le second quinquennat d'Emmanuel Macron.
AGE LÉGAL, DURÉE DE COTISATION, EMPLOI DES SENIORS :
LES POINTS CLÉS DE LA RÉFORME DES RETRAITES
Report de l'âge légal, durée de cotisation, mères de famille, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Voici les principaux points de la réforme des retraites, adoptée définitivement lundi par le Parlement.
Age légal
L'âge légal de départ en retraite sera relevé progressivement de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030.
Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 60 ans.
Durée de cotisation
Pour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an. Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré.
L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.
Régimes spéciaux
La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction selon la "clause du grand-père", déjà mise en oeuvre à la SNCF. La mesure ne s'appliquera donc qu'aux nouveaux embauchés.
Petites pensions
Les pensions des futurs retraités justifiant d'une "carrière complète" (43 ans de cotisations à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1 200 euros brut par mois au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation.
Emploi des seniors
Un "index seniors" sera créé pour mieux connaître la place des salariés en fin de carrière dans les entreprises. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Sa non-publication sera passible de sanctions.
Un nouveau type de CDI sera créé à titre expérimental pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans, exonéré de cotisations familiales.
Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions.
La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite, sera "assouplie".
Carrières longues
C'est le point le plus complexe. Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.
Ce dispositif sera "adapté" avec deux nouvelles bornes d'âge: ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans; ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans.
La durée minimale de cotisations, une fois l’âge anticipé atteint, sera désormais fixée à 43 ans cotisés pour toutes les carrières longues.
Mères de famille, orphelins
Une surcote de pension allant jusqu’à 5% sera accordée aux femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein, un an avant l'âge légal de départ.
Le nombre de trimestres pour éducation attribués à la mère, dans le partage entre parents, est augmenté.
La majoration de pension pour enfants sera étendue aux professionnels libéraux et aux avocats.
Les orphelins pourront bénéficier de la réversion de la pension de leurs parents.
Pénibilité
Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.
D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d'un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle".
Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé.