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Le Maroc déclare ne pas être concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les accords agricoles et de pêche

Pêche - UE

Maglor- Rabat, 4 octobre 2024 - Le Royaume du Maroc a affirmé qu'il ne se considère pas concerné par la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce vendredi, relative aux accords agricoles et de pêche liant le Maroc à l'Union européenne. Selon un communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le Royaume précise qu'il n'a pris part à aucune phase de cette procédure judiciaire.

"Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d'une part, et le 'polisario' soutenu par l’Algérie d'autre part", précise le communiqué. Le ministère souligne également que le Maroc n’a participé à aucune étape du processus judiciaire et, par conséquent, n’est pas concerné par la décision de la CJUE.

Cependant, le ministère a vivement critiqué le contenu de cette décision, qualifiant celle-ci d'"erronée sur le plan juridique" et dénonçant "des erreurs de fait suspectes". Selon le même communiqué, ces erreurs "révèlent, au mieux, une méconnaissance des réalités du dossier, au pire, un parti pris politique flagrant".

Le ministère a également reproché à la CJUE de s’être substituée aux organes onusiens compétents et d’avoir contredit leurs positions établies depuis longtemps sur cette question. À titre de comparaison, le communiqué mentionne que la Haute Cour britannique, dans une affaire similaire, avait fait preuve d'une meilleure maîtrise juridique, d’impartialité et de discernement.

Dans ce contexte, le Maroc exhorte l’Union européenne, ainsi que ses États membres, à prendre les mesures nécessaires pour respecter les engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat bilatéral, et garantir au Royaume la sécurité juridique à laquelle il a droit en tant que partenaire stratégique sur de nombreux enjeux communs.

Enfin, le Royaume du Maroc a réitéré sa position ferme, rappelant qu'il ne souscrira à aucun accord ou cadre juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale.

Cette déclaration s’inscrit dans un contexte où le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne reste stratégique, notamment dans les domaines économiques, de la sécurité et de la gestion des ressources naturelles.

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