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L’Union européenne engage une procédure d’arbitrage contre l’Algérie

Bruxelles dénonce des entraves « contraires à l’accord d’association »

Maglor- Bruxelles – Le ton monte entre l’Union européenne (UE) et l’Algérie. Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a officiellement lancé une procédure d’arbitrage contre Alger, marquant une nouvelle étape dans un différend commercial qui s’aggrave depuis 2021. En cause : des restrictions jugées « illégales et contraires à l’accord d’association » entre les deux parties.

Un arbitrage inédit depuis l’entrée en vigueur de l’accord

Selon le communiqué publié sur le site officiel de la Commission européenne chargé de la politique commerciale, l’UE a demandé la création d’un « groupe spécial d’arbitrage » afin d’examiner les mesures prises par Alger. Ce mécanisme est prévu dans l’accord d’association signé en 2002 et entré en vigueur en 2005.

L’Union considère que les restrictions algériennes imposées depuis 2021 — notamment un système de licences d’importation assimilé à une interdiction, la prohibition des importations de marbre et de céramique, ainsi que des limitations à la propriété étrangère — constituent des entraves majeures aux échanges commerciaux et aux investissements.

Le recours à l’arbitrage fait suite à l’échec des consultations bilatérales engagées en juin 2024. « Les discussions n’ont pas permis de résoudre les problèmes soulevés », précise la Commission, tout en affirmant rester ouverte à une solution négociée.

Calendrier et procédure

L’Union européenne a nommé son arbitre le 16 juillet 2025. L’Algérie dispose désormais de deux mois pour désigner le sien. Un troisième arbitre — dit « président du groupe spécial » — sera désigné d’un commun accord par le Conseil d’association UE-Algérie.

Une fois constitué, le groupe d’arbitrage aura pour mission de rendre une décision contraignante pour les deux parties, conformément aux dispositions prévues par l’accord.

Des conséquences économiques préoccupantes

L’UE est historiquement le premier partenaire commercial de l’Algérie, mais les tensions se sont accentuées ces dix dernières années. Entre 2014 et 2024, les exportations européennes vers l’Algérie ont chuté de 31 %, impactant particulièrement les entreprises françaises.

Bruxelles dénonce aussi des exigences administratives coûteuses et complexes imposées aux entreprises européennes opérant sur le sol algérien, ainsi qu’une politique de substitution des importations jugée protectionniste.

« Nous défendons les intérêts légitimes de nos entreprises, et souhaitons un dialogue constructif. Mais nous ne pouvons pas rester passifs face à des pratiques contraires aux engagements internationaux », déclare un haut responsable européen sous couvert d’anonymat.


🧭 Encadré – Accord UE-Algérie : un partenariat fragilisé

Date cléÉvénement
2002Signature de l’accord d’association UE-Algérie
2005Entrée en vigueur de l’accord
2014-2024Recul de 31 % des exportations européennes vers l’Algérie
2021Mise en place de restrictions commerciales par Alger
Juin 2024Ouverture des consultations UE-Algérie
Juillet 2025Lancement officiel d’une procédure d’arbitrage par l’UE

Un accord remis en question côté algérien

Du côté d’Alger, l’accord d’association est de plus en plus contesté. Les autorités algériennes estiment qu’il ne reflète plus leurs priorités économiques, axées sur la diversification et la réduction de la dépendance aux importations. Plusieurs responsables ont publiquement appelé à sa renégociation, voire à sa suspension partielle.

Si l’UE appelle à un retour au dialogue, la procédure d’arbitrage pourrait marquer un tournant dans les relations entre l’Europe et l’Algérie — un partenaire stratégique en matière énergétique, mais aussi un voisin géopolitique aux relations parfois tendues.


📌 À suivre sur Maglor.fr : une analyse des implications économiques pour les entreprises européennes en Algérie, et un entretien exclusif avec un ancien diplomate algérien sur les tensions commerciales croissantes.

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