إصلاح مدونة الأسرة في المغرب: حقوق الأشخاص ذوي الإعاقة في قلب النقاش

Réforme du Code de la Famille au Maroc : Les Droits des Personnes en Situation de Handicap au Cœur des Débats

Maglor - Lors d'un atelier national dédié à la réforme du Code de la Famille au Maroc, Mme. Nadia Attia, présidente de l'Union nationale des associations œuvrant dans le domaine du handicap mental, a mis en évidence certaines lacunes relatives aux droits des personnes en situation de handicap. L'atelier a été organisé par l'Alliance pour la Promotion des Droits des Personnes en Situation de Handicap, en partenariat avec diverses associations communautaires travaillant dans le domaine des droits des personnes handicapées. Il s'est tenu à Rabat le 21 octobre 2023, dans le mais de contribuer à la formulation de propositions d'amendements au Code de la Famille.

Lors de son intervention, Mme. Nadia Attia a salué l'importance de la décision royale de réviser le Code de la famille. Elle a souligné l'opportunité qu'offre cet atelier pour prendre en compte les droits des personnes en situation de handicap dans la réforme de ce Code. Elle a mis en œuvre le besoin d'harmoniser le Code de la famille avec la Constitution, les conventions internationales relatives aux droits des personnes handicapées, et les pratiques et échanges avec les familles concernées par le handicap.

Elle a identifié plusieurs lacunes dans le Code actuel, notamment la nécessité de reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées, de revoir les questions de tutelle et d'interdiction pour les personnes handicapées mentales, d'ajuster les pensions alimentaires en cas de divorce en faveur. des enfants en situation de handicap, ainsi que de réformer les conditions de garde et de tutelle.

Cette discussion fait suite à un message royal préparé au chef du gouvernement le 2 octobre 2023, concernant la révision du Code de la Famille. La préparation de cette réforme a été confiée au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et à la présidence du ministère public, avec la participation active d'autres parties concernées, notamment des organisations de la société civile, des chercheurs et des experts. De nombreux experts et représentants du ministère de la Justice ont pris part à cet atelier, aux côtés d'organisations associatives œuvrant pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap dans diverses régions du Maroc. Ce débat s'inscrit dans une dynamique nationale visant à améliorer la législation relative à la famille pour prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.