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Au Canada, la Nouvelle-Écosse cessera d’incarcérer les détenus de l'immigration dans ses prisons

Au Canada, la Nouvelle-Écosse cessera d’incarcérer les détenus de l'immigration dans ses prisons

La Nouvelle-Écosse devient la deuxième province qui arrêtera d’incarcérer les immigrants en détention dans ses prisons provinciales. Des militants pour les droits humains espèrent que d’autres provinces emboîteront le pas.

(Presse canadienne) - Cet été, la province a annoncé au gouvernement fédéral qu’elle mettra fin à son contrat avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les immigrants en détention dans ses établissements.

La Colombie-Britannique avait été la première province canadienne à annoncer son intention de faire de même, en juillet.

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a confirmé mardi dans un courriel qu’il «travaillera avec l’ASFC pour assurer une transition qui tiendra compte de la sécurité publique et qui veillera à ce que les droits des personnes soient préservés et protégés».

Tant la Nouvelle-Écosse que la Colombie-Britannique devaient donner un préavis de 12 mois à l’ASFC pour pouvoir résilier le contrat, ce qui fait en sorte qu’elles continueront d’incarcérer des immigrants en détention fédérale dans leurs prisons jusqu’à l’année prochaine.

Selon la Croix-Rouge canadienne, les détenus à des fins d’immigration sont des personnes incarcérées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ils ne font pas l’objet d’une accusation d’infraction criminelle et peuvent être des demandeurs d’asile, des victimes d’un conflit armé, de torture, de migration clandestine ou de traite de personnes, et même des enfants.

«L’ASFC a le pouvoir de détenir des ressortissants étrangers s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne se soustraira vraisemblablement aux procédures d’immigration, ne révèle pas sa véritable identité aux autorités, est inadmissible ou constitue un danger pour la sécurité publique», explique la Croix-Rouge canadienne.

Des organismes de défense des droits humains estiment toutefois que la pratique du Canada consistant à placer ces personnes dans des prisons provinciales n’est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains.

Ces organismes jugent que les prisons provinciales sont des établissements à caractère punitif qui ne devraient pas être utilisés pour enfermer des détenus de l’immigration.

«Au bout du compte, c’est au gouvernement fédéral de prendre une décision pour abolir cette pratique dans tout le pays», a souligné Julia Sande, une avocate qui travaille avec Amnistie internationale Canada.

Le Canada compte trois centres de surveillance de l’immigration à Laval, Toronto et Surrey (Colombie-Britannique). L’ASFC a conclu des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires pour la détention de détenus de l’immigration ailleurs que dans ces trois centres.

En date d’avril 2021, l’agence fédérale versait à la Nouvelle-Écosse près de 400 $ par jour par détenu de l’immigration. L’agence a indiqué qu’entre 2020 et 2021, 14 personnes ont été détenues pour des raisons d’immigration en Nouvelle-Écosse.

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