Ratifiée par la France dès 1990 et signée par tous les pays membres de l’ONU, exceptés les Etats-Unis, la Convention internationale des droits de l’enfant assure aux mineurs isolés, qu’ils soient réfugiés ou migrants, une protection et des soins spécifiques.
Une considération primordiale. C’est ainsi que la convention définit «l’intérêt supérieur de l’enfant», dans son article 3.
Elle précise que «les États parties» doivent prendre «toutes les mesures appropriées» pour le protéger «contre toutes formes de discriminations ou de sanctions motivées par la situation juridique».
La Convention internationale des droits de l’enfant
La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :
- le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
- le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
- le droit d’aller à l’école
- le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
- le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
- le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
- le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
- le droit de jouer et d’avoir des loisirs
- le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
- le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé
La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant. Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal.
Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.
Protéger l'enfant
Cette convention est née de la volonté d’inciter les États à agir en faveur de la protection et des garanties des droits de l’enfant. Le texte protège notamment les enfants contre la privation ou la restriction de liberté.
Ainsi, «l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi», précise l’article 37. Mais également «n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible».
Dans la lignée de ce droit international, la France statue plus précisément sur la situation des mineurs non accompagnés, tout enfant de moins de 18 ans, séparé de ses représentants légaux, présent sur le territoire français.
Ils ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour ou une attestation de demande, ne peuvent pas faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire, et ne peuvent pas être retenus dans leur lieu d’hébergement.
Quelle que soit leur nationalité, les mineurs non accompagnés doivent également être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leur majorité.