Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 8 février, que les civils algériens blessés pendant la guerre d'Algérie pouvaient désormais prétendre à des pensions versées par la France. Plus de 55 ans après le conflit, les Sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient ces avantages aux seules victimes françaises. Ils ont motivé leur décision en invoquant le principe "d'égalité devant la loi" garanti par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un Algérien résidant à Bordeaux. Abdelkader K. avait été blessé par balle à l'abdomen en 1958, à l'âge de 8 ans, lors d'un attentat à Mascara. Il était alors citoyen français car l'Algérie était encore un département de l'Hexagone. Il contestait la constitutionnalité d'un article d'une loi de 1963, qui a créé un régime d'indemnisation des victimes françaises.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève que cette disposition visait à "garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l'époque" et ce, dans un esprit de "solidarité nationale". A l'origine, le législateur avait justifié la création de ce droit à pension par "la carence du gouvernement algérien" à assurer le paiement des rentes aux victimes françaises. Ces rentes étaient prévues dans les accords d'Evian qui ont mis fin au conflit.
Une indifférence algérienne ?
La décision française d'étendre aux Algériens le droit aux pensions des victimes civiles des violences liées à la Guerre d'Algérie a reçu peu d'écho vendredi à Alger, selon l'analyse que propose l'AFP. Ni les médias publics algériens ni le gouvernement n'ont réagi à la décision, jeudi, du Conseil constitutionnel français de censurer les dispositions d'une loi de 1963 réservant ces pensions aux seules victimes ayant la nationalité française.
Les plaies liées aux 130 ans de colonisation française en Algérie (1830-1962) et à la guerre d'indépendance algérienne (1954-1962) sont loin d'être cicatrisées et pèsent toujours sur les relations - souvent passionnelles - entre la France et l'Algérie. Dans les rues de la capitale algérienne, la plupart des Algérois interrogés par l'AFP indiquaient ne pas être au courant de cette décision. Les autres étaient partagés, certains la saluant, d'autres s'interrogeant sur sa portée.
"Je pense que c'est une décision juste car la France est responsable de tous les maux causés aux Algériens pendant la révolution" algérienne, explique Chihab, 50 ans, libraire à Draria, commune de la banlieue sud-ouest d'Alger, en référence à la guerre d'indépendance.
"C’est une initiative très louable", estime Mourad Meghari, conseiller sportif. "Cette guerre a laissé vraiment beaucoup de traces, sur le plan physique et moral". Pour Abderrahmane, fonctionnaire, cette décision "est certes bénéfique financièrement pour les victimes de la guerre, mais ce qui est important c'est de reconnaître les crimes" commis durant cette période.
L'Algérie réclame que la France reconnaisse officiellement ses "crimes" en Algérie, durant les 132 ans de colonisation française et la guerre d'indépendance.
Salim, professeur d'histoire dans un lycée de la commune d'El-Achour, près de Draria, juge cette décision "trop tardive et ambiguë" : "Qui est vraiment concerné et quelles sont les modalités d'indemnisation?", s'interroge-t-il. Des questions également soulevées par le quotidien arabophone Echourouk, un des rares titres paraissant le vendredi, jour de repos hebdomadaire et de grande prière.
La "décision du Conseil constitutionnel n'a pas détaillé les conséquences de la suppression de la condition de nationalité (française) pour obtenir une indemnisation", regrette ainsi Echourouk, s'interrogeant sur "les personnes concernées par ces mesures".
La loi de 1963 accorde des pensions aux victimes - ou à leurs ayant-droits - de "dommages physiques du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements" survenus en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962. Ces dates correspondent respectivement au début de l'insurrection algérienne dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1954, appelée en France "Toussaint rouge", et à la formation du premier gouvernement de l'Algérie indépendante.
Dans son édition du week-end, le quotidien francophone El Watan a salué en Une cette décision en titrant: "Des pensions françaises pour les victimes algériennes". "C'est une grande victoire pour mon client et pour toutes les victimes civiles algériennes qui ont subi des violences pendant la guerre d'Algérie", a déclaré à El Watan Week-End Jennifer Cambla, avocate de l'Algérien résidant à Bordeaux, Abdelkader K, blessé lors de la guerre d'Algérie et qui avait saisi le Conseil constitutionnel.