Selon une source gouvernementale marocaine, l’Espagne a cessé depuis quelques jours d’appliquer la franchise carburant aux transporteurs marocains. En face, les Marocains ont décidé également de relâcher le contrôle sur les semi-remorques espagnoles entrant par Tanger Med. Une sorte de trêve non officielle en attendant une solution définitive aux désaccords entre les deux pays dans le domaine du TIR.

La « riposte » marocaine à l'application de la franchise carburant appliquée par l'Espagne aux transporteurs marocains semble avoir donné ses résultats.

Selon Noureddine Eddib, directeur du Transport au sein du ministère du Transport et de la Logistique, « les choses se sont apaisées depuis quelques jours». « On n’a pas encore trouvé de solution définitive au problème, mais on a remarqué qu’il n’y a plus pratiquement de contrôle sur la franchise carburant en Espagne », nous confie notre source.

Une donnée que nous confirme quelques professionnels du secteur qui ont remarqué également un relâchement des contrôles au niveau de la frontière espagnole. « Ca ne verbalise plus comme avant, mais ca verbalise tout de même », confie Idriss Bernoussi, président de l’Association marocaine des transports routiers internationaux (Amtri). « Je n’ai pas de chiffres officiels, mais j'entends parler de 1 ou 2 PV par jour », nous précise-t-il.

Une ou deux verbalisations par jour, le chiffre est assez banal comparé aux 60 à 70 PV dressés tous les jours ces derniers mois, avec des amendes comprises entre 500 et 700 euros par transporteur.

Une riposte efficace mais non assumée publiquement 
 

Appliquée avez beaucoup de zèle depuis plus de six mois, cette franchise a fortement pénalisé les transporteurs marocains et sa réapparition surprise, quoique légale, a pris des allures de « guerre économique » déclarée contre les transporteurs, les exportateurs et les pétroliers marocains.  

Le Maroc a alors riposté en deux temps :

- Le 19 octobre par une circulaire de la direction de la marine marchande qui a ouvert pour les transporteurs marocains deux nouvelles routes : Maroc-Italie et Maroc-France. Une manière de leur permettre d’éviter de passer par l’Espagne et d’être soumis au diktat de leurs contrôleurs aux frontières.

- Le 26 octobre par une note diffusée par l’autorité portuaire de Tanger Med, interdisant l’accès au territoire marocain des semi-remorques d’origine espagnole ne disposant pas de contrat de collaboration avec des entreprises marocaines.

« C’était une bonne réponse, ou en tout cas un bon début. Car il fallait remettre de l’ordre dans les contrats de coopération. Dans la forme, c’est certes une simple application de la loi. Mais il s’agissait bel et bien d’une riposte, il ne faut pas se mentir. Le Maroc s’est défendu avec les moyens légaux dont il disposait », commente Idriss Bernoussi.

Pour Noureddine Eddib, qui emploie ici un langage diplomatique, il ne s'agissait pas vraiment de « riposte », mais « simplement d’une application de la réglementation en vigueur ». « On n’a fait qu'appliquer la loi. Il n’y a eu aucun abus », insiste-t-il. 

Une sorte de réponse du berger à la bergère, car notre responsable marocain tient le même discours employé par ses homologues espagnols, qui affirment que la franchise carburant est quelque chose de tout à fait légal et ne constitue point une attaque contre les intérêts marocains.

Noureddine Eddib concède toutefois que « depuis la mise en place des contrôles au niveau de Tanger Med, qui ont révélé plusieurs irrégularités, les Espagnols ont relâché les contrôles sur la franchise carburant ». Pour leur rendre la pareille, les Marocains, nous apprend le directeur du Transport du ministère, ont également levé le pied sur les contrôles des semi-remorques à Tanger Med, histoire de « revenir à une dynamique positive », explique M. Eddib.

S’il ne fait pas de corrélation directe entre la « riposte » marocaine et le relâchement des contrôles du côté espagnol, M. Eddib estime toutefois que le dossier n’est pas encore clos.

La balle chez le département des Affaires étrangères
 

« Le problème ne sera réglé définitivement que quand il y aura une renégociation de l’accord bilatéral qui lie les deux pays depuis 2012. Il y a actuellement des discussions de haut niveau pour trouver une solution définitive. Nous avons d’ailleurs rédigé au sein du ministère du Transport une note à l’adresse du département des Affaires Etrangères et celui de l’Industrie et du Commerce pour leur donner notre vision de ce qui doit être amendé dans cet accord », confie M. Eddib.

Car au-delà de la question de la franchise carburant, qui est en vérité l’émanation d’une réglementation européenne, plusieurs points doivent être rediscutés avec la partie espagnole : les contrats de coopération, les quotas annuels, la charge maximale autorisée, ainsi que d’autres points techniques relavant du TIR.

M. Eddib attire justement notre attention sur le fait que s’il y a eu un relâchement des contrôles sur la franchise carburant, les transporteurs marocains font remonter au ministère une large campagne de contrôle sur les charges. Avec plusieurs verbalisations à la clé.

« La charge d’un transporteur ne doit pas dépasser les 40 tonnes. Les Espagnols ont renforcé ces derniers jours le contrôle sur ce volet et tombent sur des irrégularités. C’est leur droit le plus absolu. Mais c’est aussi de la faute de certains transporteurs qui voyagent en surcharge », explique le responsable public.

Faute donc d’un nouvel accord entre les deux pays, le flou restera toujours de mise. Et l’Espagne, comme le Maroc, peut user des moyens légaux dont elle dispose pour freiner dans un sens comme dans l’autre le flux du transport et du commerce entre les deux rives de la Méditerranée.

Premier partenaire commercial du Maroc, l’Espagne n’est pas seulement un pays d’arrivée pour les produits marocains mais aussi un point de transit, une sorte de porte des exportateurs vers le marché européen. Idem pour le Maroc, qui n’est plus une simple destination pour les produits espagnols mais constitue également un point de passage des Espagnols vers les pays d’Afrique subsaharienne à travers le passage d’El Guerguarate.

Tout en reconnaissant que la riposte marocaine a donné des résultats, par l'allègement des contrôles sur la franchise carburant, le président de l’AMTRI, Idriss Bernoussi, déplore ainsi la « persistance de non-dits entre les deux parties ».

« Nous sommes comme dans une période d’observation, d’un côté comme dans l’autre. Il y a beaucoup de non-dits, faute de communication officielle sur le sujet. Chacun essaie de se défendre en usant des moyens légaux dont il dispose, mais il n’y pas encore de solution définitive aux problèmes posés », explique-t-il.

Une sorte de guerre froide qui ne donne pas trop de visibilité aux opérateurs, transporteurs comme exportateurs, qui espèrent que les deux voisins finiront par s'entendre dans les prochains mois, soit dans le cadre d’un nouvel accord bilatéral soit, comme le soutiennent plusieurs parties prenantes du dossier, en passant par un nouvel accord avec l’UE qui régit de manière plus large le transport entre le Maroc et l’Europe. Le sujet, estiment ces responsables, ne concernant pas que l'Espagne, puisque le voisin ibérique n'est pour plusieurs transporteurs qu'un point d'entrée des marchandises marocaines vers les marchés de toute l'Union européenne.