Le site de TV5MONDE, chaîne internationale de télévision francophone, a récemment publié un article soulevant des interrogations sur le Traité Franco-Algérien de 1968, actuellement dénoncé par des parlementaires français. Ce traité, qui régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France pour les Algériens, fait l'objet d'un examen à l'Assemblée nationale française ce 7 décembre.
Un Accord Bilatéral de 1968 :
L'accord bilatéral, signé le 27 décembre 1968, instaure un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière d'immigration. Relevant du droit international, il crée une exception pour les Algériens en matière de séjour en France.
Contexte et Justifications de l'Accord :
Cet accord, intervenu six ans après la fin de la guerre d'Algérie, répond à la nécessité pour la France de maintenir un flux régulier de travailleurs. Il a été mis en œuvre par le décret d'application du 18 mars 1969, prenant en compte l'importance de l'immigration algérienne traditionnelle en France à l'époque.
Les Dispositions Principales de l'Accord :
L'accord crée un régime d'immigration privilégié pour les Algériens, facilitant leur entrée en France sans visa de long séjour. Ils peuvent exercer des activités professionnelles indépendantes et accèdent plus rapidement à un titre de séjour de 10 ans. Cependant, leur statut est exclusivement régi par cet accord, les privant d'autres titres de séjour récemment créés.
Évolution et Révisions :
Bien que l'accord ait fait l'objet de trois révisions en 1985, 1994 et 2001, ses grands principes sont demeurés inchangés. Le gouvernement actuel souligne que les dispositions ne concernent pas les ressortissants algériens régis exclusivement par cet accord.
Remise en Cause Actuelle :
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a récemment relancé le débat en remettant en cause la pertinence de maintenir cet accord. Des personnalités politiques estiment que, cinquante-cinq ans après sa signature, il est temps de le réexaminer, arguant que les conditions ont évolué. Des critiques évoquent également une discrimination entre l'Algérie et les autres pays d'immigration.
Position des Responsables Politiques :
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, soutient cette remise en question, soulignant l'introduction d'une discrimination. Un think-tank de droite avait déjà dénoncé l'"anomalie" de cet accord en mai, estimant qu'aucune politique migratoire cohérente n'est possible sans sa dénonciation.
L'accord franco-algérien de 1968, jusque-là peu débattu publiquement, devient un sujet d'actualité, soulevant des questionnements sur sa pertinence et son adéquation avec les réalités contemporaines. La décision qui émergera de ces discussions influencera potentiellement la politique migratoire entre les deux nations.