Maglor -Le gouvernement français intensifie sa lutte contre la fraude aux prestations de retraite, en particulier à l'égard des retraités algériens résidant en France. De nouvelles mesures visant à vérifier la situation des "chibanis" âgés de 85 ans et plus d'ici 2027 sont instaurées.
Lors d'une séance à l'Assemblée nationale en février 2024, le ministre français délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a dévoilé ces dispositions. Cette stratégie vise à endiguer les fraudes et les falsifications des certificats de vie des retraités vivant hors du territoire français.
Pour renforcer les contrôles, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) travaille avec des banques locales pour expérimenter des procédures de vérification. Les pensionnaires âgés seront soumis à des contrôles technologiques basés sur la biométrie, devenant obligatoires à partir de janvier 2027 suite à une modification législative. Ces dispositifs seront progressivement étendus aux retraités plus jeunes.
Les retraités percevant des pensions de pays non européens, tels que l'Algérie, seront soumis à de nouvelles démarches nécessitant l'obtention annuelle d'un "certificat de vie" authentifié par les autorités civiles du pays de résidence. Des vérifications physiques sur place seront également effectuées, surtout pour les personnes âgées.
En ce qui concerne spécifiquement l'Algérie, le ministre délégué souligne la collaboration avec la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt (BRED) depuis 2022. Des convocations ont été envoyées aux 1083 bénéficiaires de pensions françaises résidant en Algérie. L'opération a révélé l'absence de 35% des personnes convoquées, entraînant la suspension immédiate des versements de retraite sur leurs comptes bancaires.
Un dispositif spécifique de vérification de la situation des retraités algériens âgés de 85 ans et plus est également mis en place. Le gouvernement français vise à surveiller efficacement tous les dossiers des bénéficiaires de pensions de retraite résidant en Algérie et atteignant cet âge d'ici 2027.
De son côté, Renaud Villard, Directeur général de la CNAV, a souligné lors d'une audition au Sénat que des mesures technologiques basées sur la biométrie seront déployées pour renforcer le contrôle des bénéficiaires de pensions de retraite résidant en Algérie. Ces mesures deviendront obligatoires à partir de janvier 2027, incluant l'enregistrement vidéo des retraités pour vérifier leur concordance avec les données biométriques enregistrées sur leur passeport.