Les OQTF, pour Obligation de quitter le territoire français, sont au cœur des débats sur l'immigration. Comment fonctionnent-elles ? Tanguy Hamon, journaliste à CNEWS, fait le point.
(CNEWS) - Le processus est largement critiqué pour son inefficacité. Les OQTF, pour Obligation de quitter le territoire français, affichent un taux d’exécution extrêmement faible. Mais de quoi parle-t-on ?
Une OQTF est prise par un préfet à l’encontre d’une personne qui n’a pas de papiers valables en France. Sont ainsi concernés les individus entrés illégalement dans l’Hexagone, sans titre de séjour, et qui ont été interpellés par les forces de l’ordre (pour un délit, lors d’un contrôle…), ceux entrés régulièrement mais dont le visa est expiré, ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ou encore les demandeurs d’asile dont la demande de protection n’a pas été acceptée. Ils ont trente jours pour quitter la France (l'obligation dure un an, avant de s'annuler).
Des OQTF peuvent aussi être imposées sans délai, si la personne représente une menace pour l’ordre public, si elle risque de prendre la fuite ou si la raison du refus de délivrance d’un titre de séjour est la fraude ou le caractère infondé de la demande.
A noter que les mineurs ne sont pas concernés par les OQTF. Si leurs parents sont visés, ils peuvent cependant être éloignés avec eux. Plusieurs autres cas de figures permettent aussi d’échapper à cette procédure.
Exécuter les expulsions : une galère
De très nombreuses personnes éligibles à ces OQTF parviennent à éviter une expulsion. En 2020, sur 107.500 prononcées, seulement 7.376 ont été exécutées. Soit 6,9%. Un taux qui ne cesse de diminuer, selon un rapport du Sénat. Le contexte sanitaire, avec les nombreuses contraintes aux frontières, a participé à cette baisse. Il n’explique cependant pas la faiblesse générale de ce pourcentage (il tournait autour de 15% auparavant).
En effet, s’il existe une aide volontaire au départ, qui permet à la personne acceptant de partir de son propre chef de toucher une somme de 300 à 1.200 euros, peu nombreux sont celles qui acceptent de quitter la France d’eux-mêmes. Dès lors, pour celles ne souhaitant pas coopérer, le préfet peut décider d’une assignation à résidence, en attente de leur expulsion, ou un placement en centre de rétention administratif.
Néanmoins, même pour ces individus, il faut encore que les autorités françaises franchissent plusieurs obstacles pour parvenir à une expulsion. Il faut ainsi trouver un trajet retour (aux frais de l’Etat) et surtout, que le pays d’origine du sans papiers accepte de le reprendre, en fournissant un laisser-passer consulaire. C’est là que la plupart des procédures se retrouvent bloquées.
Certains pays demandent même un test PCR négatif de leur ressortissant, pour qu’ils aient l’autorisation. Un test que peut refuser la personne sans papiers…