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MRE et comptes bancaires : un tollé pour rien ?

La publication de l'entrée en vigueur au Maroc du décret-loi marocain n°2.18.117 du 23.02.2018, instaurant l’échange automatisé des données à des fins fiscales (voir ici) a suscité l'emballement des MRE vivant en France. C'est une réaction émotionnelle qui marque l'ignorance des faits et qui oublie que beaucoup de Marocains vivant en France déclarent déjà leurs comptes bancaires détenus à l'étranger depuis 2018.

Les réseaux sociaux sont en ébullition depuis quelques jours suite à cette information sur l'obligation de déclarer ses comptes bancaires à l'étranger et notamment au Maroc à partir de la déclaration 2021. Beaucoup d écrits,  beaucoup d erreurs et quelques oublis fondamentaux.

En vigueur aux Etats-Unis depuis 2018 et personne n'a protesté

Le décret-loi marocain n°2.18.117 du 23.02.2018 concernait d'abord les résidents marocains aux Etats-Unis. La loi américaine Fatca adoptée le 1er juillet 2014 par les Etats-Unis, oblige en effet tous les établissements financiers de la planète à déclarer les revenus et à remonter toutes les informations relatives aux contribuables américains résidents à l’étranger. Personne n'a protesté à l'époque et la décision est passée "comme une lettre à la poste" (voir ici).

La seconde application de la loi marocaine concerne aujourd'hui les pays de l'OCDE et elle autorise les banques à délivrer des informations, d'une manière automatisée et à objectif fiscal, sur les personnes physiques et morales résidant dans un pays de l'Union Européenne. Le ministère marocain joue sur les mots en rappelant que "le Maroc n'est tenu par aucun engagement pour échanger, de manière automatique, des informations à des fins fiscales". Oui bien sûr, ce n'est pas la Maroc qui communique les informations, mais les établissements bancaires installés au Maroc. Ce qui est différent. La Maroc a juste autorisé les banques de son pays à le faire. (Voir le texte de l'OCDE qui précise les modalités de transmission).

En application en France depuis 2018 et les Marocains s'y plient volontiers

Depuis 2018, toute personne domiciliée en France ou à Monaco, doit déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger. Et beaucoup de Marocains le font déjà chaque année sans se plaindre et sans ameuter les réseaux sociaux. Alors à quoi correspond tout cet acharnement médiatique ? Ignorance, bêtise, volonté de faire le buzz, arrières pensées politiques ???

Lire : Déclarer en France les comptes bancaires détenus au Maroc : pourquoi et comment ?

 

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