Maglor - Depuis son lancement en 2020, la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) avait pour ambition de simplifier et moderniser les démarches administratives des étrangers. Cependant, un rapport accablant publié ce mercredi 11 décembre 2024 par le Défenseur des droits met en lumière les graves dysfonctionnements de ce système, dénonçant des "ruptures de droits graves et massives".
Une promesse de simplification, un bilan désastreux
Conçue pour réduire les délais de traitement et faciliter l’accès aux services publics, la plateforme ANEF a au contraire engendré une hausse de 400 % des plaintes depuis son lancement. Parmi les principaux problèmes recensés figurent l’accès difficile à la plateforme, des retards massifs dans le traitement des dossiers et un accompagnement insuffisant pour les personnes non familières avec les outils numériques.
Bien que des dispositifs tels que les Centres de Contact Citoyen (CCC) et les Points d’Accueil Numériques (PAN) aient été créés pour pallier ces lacunes, leur efficacité reste limitée face à l’ampleur des besoins.
Les ressortissants algériens, parmi les plus touchés
Les ressortissants algériens, qui représentent une part importante des étrangers en France, sont particulièrement affectés par ces dysfonctionnements. Beaucoup, installés de longue date, se retrouvent incapables de renouveler leur titre de séjour. Cette situation les expose à des suspensions de droits et à une précarité administrative inédite.
L’impossibilité d’obtenir ou de renouveler un titre de séjour valide a des répercussions dramatiques sur leur vie quotidienne. Privés de leur droit au séjour, ces demandeurs se voient également privés de leurs droits sociaux, de l’accès à un logement ou à un emploi.
Des conséquences graves sur la vie des demandeurs
Les témoignages recueillis par le Défenseur des droits illustrent une situation alarmante. Certains étrangers, malgré des dossiers complets, attendent depuis plus d’un an une réponse. Ces retards administratifs les empêchent de travailler, de bénéficier de prestations sociales ou de soins de santé.
Pour les étudiants étrangers ou les travailleurs en contrat, l’absence d’un titre de séjour valide conduit souvent à des ruptures de contrats ou à des expulsions de logements. Cette incertitude prolongée entrave leur intégration sociale et professionnelle, aggravant leur vulnérabilité.
Des réformes urgentes pour éviter les dérives
Le Défenseur des droits appelle à des réformes pour endiguer ces dysfonctionnements. Parmi les recommandations :
- Rétablir une possibilité de dépôt physique des dossiers, notamment pour les personnes en difficulté avec le numérique.
- Simplifier les démarches administratives, en renouvelant automatiquement certaines attestations provisoires.
- Améliorer la gestion des dossiers complets, avec des délais de réponse clairs et respectés.
- Former les agents d’accueil et garantir une mise à jour régulière des informations en ligne pour renforcer la transparence.
Une modernisation à repenser
La dématérialisation des démarches administratives devait être synonyme de progrès. Cependant, le système actuel laisse sur le bord du chemin de nombreux demandeurs, en particulier les plus vulnérables. La situation décrite dans le rapport exige une action rapide pour restaurer la confiance et garantir l’égalité d’accès aux droits pour tous les étrangers en France.
Loin d’être un simple outil de modernisation, la gestion administrative numérique doit devenir un levier d’inclusion, en tenant compte des besoins et des réalités des publics qu’elle est censée servir.