Maglor - Depuis sa création en 2021, l’Agence Nationale des Étrangers en France (ANEF), destinée à dématérialiser les démarches relatives aux titres de séjour, s'est retrouvée au cœur de vives critiques. La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), accompagnée de neuf associations parmi lesquelles Forum réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et le Secours catholique, a adressé le 17 décembre 2024 une lettre au ministre de l’Intérieur pour dénoncer les dysfonctionnements persistants du système. Les associations pointent du doigt des retards chroniques, une fracture numérique profonde et des conséquences sociales dramatiques pour les demandeurs, dénonçant un dispositif inadapté aux besoins des étrangers.
Une plateforme inaccessible aux plus précaires
Conçue pour moderniser et simplifier les démarches administratives des étrangers, l'ANEF devait initialement rendre le processus de demande de titres de séjour plus fluide et transparent. Cependant, dans la réalité, cette réforme semble avoir échoué à répondre aux attentes, notamment pour les plus précaires. En effet, de nombreux demandeurs ne disposent pas des équipements nécessaires ou des compétences pour naviguer sur une plateforme numérique complexe. À cela s'ajoutent des bugs récurrents, un manque de clarté dans les étapes du processus et, surtout, l'absence de points d’accueil physiques dans les préfectures.
Les associations déplorent que cette situation ait créé une véritable exclusion administrative pour des milliers de personnes, souvent déjà vulnérables. La fracture numérique ne fait qu'amplifier les difficultés des demandeurs, les privant de tout accès à leurs droits. L’absence de solutions alternatives physiques a, selon elles, contribué à rendre le système « excluant et déshumanisé », loin de l’objectif de simplification initialement envisagé.
Des retards qui plongent les demandeurs dans l’incertitude
Un des problèmes majeurs soulevés par les associations est le retard chronique dans le traitement des dossiers. Selon les signataires de la lettre, près de 30 % des demandes restent en attente après trois mois, et certains dossiers peuvent dépasser l’année avant d’être traités. Ces délais excessifs ont des conséquences dramatiques : les demandeurs se retrouvent dans une situation administrative critique, les empêchant de renouveler leur titre de séjour dans les délais et de bénéficier des droits qui en découlent.
Les retards dans le traitement des demandes ont des répercussions lourdes sur la vie quotidienne des demandeurs : perte d’emploi pour les travailleurs, interruption des études pour les étudiants étrangers, précarisation accrue pour les familles en attente de régularisation. Pour certains, la situation devient encore plus difficile, avec des employeurs contraints de licencier des salariés en raison de leur statut administratif incertain.
Des solutions concrètes proposées par les associations
Face à ces défaillances, les associations ont formulé plusieurs propositions pour améliorer l’ANEF. Elles demandent la création de points d’accueil physiques dans les préfectures, afin d’offrir un accompagnement personnalisé aux demandeurs et de lutter contre l’isolement numérique. Ces points d’accueil permettraient à des agents compétents d’aider les étrangers à surmonter les difficultés techniques et administratives qu'ils rencontrent sur la plateforme.
Par ailleurs, les associations insistent sur la nécessité de simplifier les démarches administratives pour réduire les erreurs et accélérer les délais de traitement. Elles appellent également à un renforcement des effectifs dans les préfectures, car 10 % des postes restent vacants, alourdissant ainsi la charge de travail des agents et ralentissant encore davantage le traitement des demandes.
Enfin, les associations plaident pour une meilleure communication avec les usagers, avec un suivi transparent des dossiers et un service d’assistance accessible pour résoudre les problèmes techniques ou administratifs. Ces propositions visent à rendre l’ANEF plus humaine et inclusive, afin de garantir à tous un accès équitable aux titres de séjour.
L’enjeu crucial de l’accès aux titres de séjour
La gestion des titres de séjour, avec environ 450 000 titres délivrés chaque année, est un enjeu majeur pour l’intégration des étrangers en France. L’accès à un titre de séjour est indispensable pour l’emploi, l’éducation et la dignité des demandeurs. Pour les associations signataires de la lettre, un système aussi défaillant que l’ANEF met en péril ces objectifs fondamentaux et fragilise la situation des étrangers, notamment les plus vulnérables.
Alors que l'ANEF a été créée dans l'espoir d'améliorer les démarches administratives, il est désormais urgent de repenser le dispositif pour qu'il soit réellement adapté aux besoins des demandeurs et qu’il remplisse sa mission d’inclusion sociale et administrative.