Relayée par le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISI), une réunion entre le préfet de police de Paris et l’ambassadeur du Maroc s’est penchée sur la situation des mineurs marocains isolés dans la capitale française. Selon l’association, cette rencontre fait état de «l’arrivée en France d’une équipe de quatre agents marocains représentant les services du ministère de l’intérieur, de la police, du consulat et de la protection de l’enfance.
Ladite mission aura pour but «d’auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc». Dans un communiqué du GISI parvenu à Yabiladi, l’association souligne que cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un dispositif global de coopération entre les deux pays, en vertu d’un «’arrangement administratif’, non daté et non signé».
Celui-ci permettrait à la police marocaine de fournir aux services de la préfecture de police française un soutien «en matière de prévention et de répression de la délinquance et de l’immigration irrégulière». Le GISI s’inquiète sur ce dispositif «strictement policier» qui serait «totalement contraire aux droits de l’enfant».
En effet, il explique qu’«un mineur isolé ne peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement exécutée sous la contrainte», d’autant plus que seul le juge des enfants peut ordonner ce retour pour «l’intérêt supérieur» du concerné, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative.
Par ailleurs, le GISI souligne que le cadre juridique de cette opération n’est pas clairement défini, selon le compte rendu de la préfecture de police. Pour l’association, «les questions relatives aux mineurs isolés doivent rester du strict ressort de la protection de l’enfance». Elle rappelle qu’en 2007, un accord similaire entre la France et la Roumanie prévoyant la reconduction de mineurs roumains a été jugé inconstitutionnel. Il supprimait le contrôle obligatoire du juge des enfants avant le renvoi.