Les services de l’état civil et des services sociaux au sein des consulats du royaume à l’étranger continuent de constituer une bête noire des Marocains résidant à l’étranger, selon le rapport de la mission exploratoire temporaire sur les consulats. Celle-ci a effectué des visites en juin et juillet dans plusieurs représentations consulaires dans des pays européens.
Cette mission exploratoire temporaire sur les consulats a été mise en place à la demande du PAM, l’USFP, le PJD, le RNI-UC et le PPS. En janvier 2019, le bureau de la Chambre de représentants avait donné son feu vert à cette mission pour «s’informer des services administratifs accordés par les consulats généraux du Maroc au profit des MRE et déterminer les manquements qui empêchent la qualité de ces services».
La Chambre des représentants s'est réunie ce 2 février en séance plénière pour l’examen du rapport officiel.
Le document relève la nature et la qualité des services fournis par les représentations consulaires aux membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger et soulève les défaillances de certains circuits administratifs. Mise en place par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des MRE au sein de la Chambre des représentants, la mission a visité plusieurs consulats, à Milan, Marseille, Barcelone, Amsterdam ou encore Bruxelles.
D’après les conclusions du rapport final, plusieurs défaillances et manquements d’ordre administratif ont été observés. Ainsi, il y est noté l’absence de suivi des dossiers, un manque de coordination entre les administrations délivrant les documents aux MRE, en particulier ceux relatifs à l’état civil, et à propos des procédures de mise en œuvre du code de la famille et des affaires devant la justice au Maroc, ainsi qu’une lenteur générale des prestations de services proposés.
Face à ce bilan, plusieurs recommandations ont été émises par les membres de la mission exploratoire temporaire en vue d’alléger certaines procédures bureaucratiques, et de façon plus générale d’améliorer l’expérience des MRE dans ces établissements. Il a été recommandé de revoir le fichier de l’apurement de l’état civil, l’informatisation des circuits de l’état civil et la digitalisation des archives, l’accélération des procédures administratives et judiciaires concernant les MRE, l’amélioration des services des centres d’appel aux consulats, une meilleure mise en application du numéro vert en vue d’accueillir les explications et les renseignements, la mise en place d’un pôle comptabilité, rapprocher les consulats voire établir des annexes ou consulats mobiles, et globalement la mise en place de ressources humaines et économiques nécessaires.
Pour une réhabilitation des services sociaux
Le rapport pointe aussi du doigt plusieurs problématiques liées aux services sociaux. Ainsi, la mission appelle à permettre aux mères divorcées de la tutelle légitime, rappelant que «les textes de lois existants n’aident pas et doivent changer». Elle plaide aussi pour l’adoption par les autorités marocaines du divorce à l’amiable décidé dans les pays de résidence pour les couples marocains et binationaux. «Ce genre de divorce n’est pas automatiquement applicable au Maroc et doit faire l’objet pour le moment d’un verdict émis par un tribunal marocain», regrette le rapporteur de la mission.
Celle-ci recommande de «proroger la validité des actes de naissance de six mois à un an pour les MRE et des passeports», de «renforcer les centres d’écoute et veiller au bon fonctionnement des numéros verts» et d’encourager, entre autres, les assurances décès avec de nouvelles incitations.
La mission propose aussi de réorganiser la direction des Affaires consulaires et sociales en lien avec le poids de la mission qu’elle assure, de «renforcer les ressources humaines des consulats et revoir la situation des agents locaux», et de «standardiser les services consulaires».
«Nous avons découvert que l’inscription dans les registres se fait toujours manuellement, avec trois exemplaires. Cela provoque parfois des fautes et des erreurs qui nécessitent une procédure interminable et complexe pour être corrigées. Le MRE devient ainsi victime d’une erreur commise par un fonctionnaire, lui-même victime des procédures administratives.» (Khalid El Bouakri)
Pour la mission, qui plaide pour «un seul registre papier pour les naissances et les décès» pour le moment, il est ainsi nécessaire d’adopter des moyens technologiques pour les services de l’état civil et des registres électroniques. Le rapport de la mission évoque aussi des manquements de la Loi n°37 99 relative à l'état civil et appelle à la formation d’un comité central de l’état civil dans la direction des affaires consulaires et sociales au sein du ministère des Affaires, présidé par un magistrat rattaché au ministère.