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De l’espace au tribunal : La valeur juridique des images satellitaires dans la preuve pénale


 

Suite de la recherche scientifique : Les images


Madame Laila Zaarouri, experte dans le domaine de l’aviation et chercheuse spécialisée en criminalistique spatiale, s’intéresse aux questions juridiques et aux réformes judiciaires. Genève, Suisse.

Les technologies modernes au service de la justice : Les satellites comme modèle.


À l’ère de la technologie avancée et des satellites, il est devenu indispensable d’intégrer ces technologies dans le système de justice pénale. Avec le développement rapide que connaît le monde dans divers domaines, l’utilisation d’outils technologiques s’impose comme un moyen incontournable pour renforcer la justice, que ce soit dans la détection des crimes ou dans la présentation de preuves juridiques fiables.

Les satellites et leur rôle dans la justice pénale .


    1.    Détermination de la localisation géographique
Les satellites permettent de déterminer des localisations géographiques avec une précision élevée, contribuant ainsi à identifier les lieux des crimes. Grâce à la cartographie détaillée des bâtiments, des routes et des différentes zones, les forces de police et les autorités judiciaires peuvent suivre les événements et recueillir des informations essentielles sur l’endroit et le moment où un crime a été commis.
    2.    Analyse des données spatiales
L’analyse des données spatiales, notamment celles provenant des satellites, constitue un outil efficace pour étudier les schémas géographiques des crimes et les comportements des délinquants. Ces analyses reposent sur l’intégration des images satellitaires avec les systèmes d’information géographique (SIG) afin de fournir une vision globale des relations entre la localisation géographique, l’infrastructure et les schémas de comportement criminel.
    3.    Avantages de l’analyse des données spatiales dans la lutte contre la criminalité

    •    Identification des points chauds de la criminalité et compréhension de la psychologie des délinquants
Une analyse précise de la répartition géographique des activités criminelles révèle des zones spécifiques où les taux de criminalité sont particulièrement élevés, fournissant une feuille de route claire pour orienter les efforts des autorités sécuritaires dans ces zones stratégiques. Les données spatiales permettent également d’explorer les schémas comportementaux des criminels, de dévoiler leurs motivations et les lieux qu’ils privilégient pour commettre leurs crimes, aidant ainsi à mieux comprendre leurs méthodes.L’analyse des données spatiales ouvre des perspectives vastes pour améliorer la sécurité et développer les communautés de manière durable, tout en augmentant l’efficacité des opérations sécuritaires et de la planification urbaine.
    4.    Documentation des images aériennes
Les satellites contribuent à fournir des preuves solides dans les enquêtes criminelles en offrant des images aériennes de haute résolution. Ces images permettent d’identifier avec précision les lieux des crimes et de suivre en temps réel les déplacements des individus impliqués, facilitant ainsi la collecte de preuves par les enquêteurs et la confirmation des différentes versions des faits. Par exemple, ces images peuvent être utilisées pour confirmer la présence de certaines personnes, comme les criminels ou les témoins, sur le lieu du crime au moment des faits, grâce à des captures détaillées et en direct.
    5.    Actualisation temporelle
Les images prises à intervalles rapprochés permettent d’étudier les changements dans les zones ciblées et de prendre des mesures immédiates si nécessaire.
    6.    Documentation de l’état des lieux d’un crime
Les images offrent un enregistrement précis de l’état des lieux d’un crime avant toute modification, aidant ainsi à reconstituer les événements.
    7.    Détection des preuves matérielles

Les satellites peuvent jouer un rôle crucial dans la détection des lieux où sont dissimulés les moyens utilisés pour commettre des crimes.

Les images capturées par les satellites révèlent des preuves matérielles d’une grande importance : l’arme du crime, les lieux où elle est cachée (corps, armes, drogues, déplacements de personnes, etc.).

. Fournir des preuves légales fiables

Les satellites contribuent à fournir des données et des images précises qui constituent des preuves officielles pouvant être juridiquement reconnues pour établir des infractions et des crimes. Ces preuves renforcent la crédibilité des enquêtes et facilitent l’administration efficace de la justice.

Les technologies d’imagerie satellitaire permettent de capturer des images d’une résolution ultra-précise, atteignant une clarté allant de 30 à 50 centimètres. Cette haute résolution permet d’observer des détails extrêmement fins à la surface de la Terre, rendant visibles des éléments aussi petits que des véhicules ou des passages piétons.

Avec les progrès constants dans ce domaine, les images d’une résolution allant jusqu’à 30 centimètres sont désormais largement utilisées dans divers secteurs, notamment la surveillance des infrastructures, l’agriculture de précision, la gestion des catastrophes et l’urbanisme. Cette avancée technologique permet d’observer des détails précis depuis l’espace, renforçant ainsi les capacités de surveillance et d’analyse d’une manière sans précédent.

. Normes d’acceptation des images satellitaires comme preuves judiciaires

Les entreprises spécialisées dans l’utilisation des images capturées par satellites dans les enquêtes criminelles doivent fournir à la cour une justification claire et détaillée expliquant les raisons de leur adoption comme preuve. Cela inclut la démonstration de leur authenticité et fiabilité en garantissant leur conservation selon des protocoles stricts empêchant toute manipulation ou altération. Il est également nécessaire de présenter des preuves techniques confirmant leur intégrité, telles que les métadonnées (Metadata) indiquant la date, l’heure et l’emplacement de la prise de vue, en s’assurant qu’aucune modification n’a été effectuée après l’enregistrement.

En outre, ces entreprises doivent faire appel à des experts spécialisés pour expliquer la méthodologie de traitement et d’analyse des images, et garantir que les procédures suivies respectent les normes juridiques et techniques reconnues à l’échelle internationale, telles que celles émises par l’International Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ISPRS). Cette approche assure l’acceptation des images en tant que preuves fiables devant la justice et renforce la crédibilité des éléments présentés dans les affaires criminelles.

Les puissances émergentes dans la course à l’espace : une concurrence croissante qui redéfinit le paysage spatial mondial

(Chine, Inde, Émirats arabes unis)

Avec l’expansion rapide du lancement de satellites d’observation, les pays émergents dans le domaine spatial jouent un rôle de plus en plus influent :

• Chine : La Chine est devenue la puissance émergente la plus dominante dans le domaine spatial, rivalisant directement avec les États-Unis et la Russie.

• Inde : L’Inde est également un acteur en pleine ascension. Elle a réussi à envoyer une sonde sur la Lune (mission Chandrayaan-3) et sur Mars avec un budget réduit. Toutefois, son programme spatial reste plus limité que celui de la Chine.

• Émirats arabes unis : Première nation arabe à s’imposer dans l’exploration spatiale, les Émirats ont accompli des exploits notables, notamment l’envoi de la sonde “Al-Amal” (Espoir) vers Mars, faisant d’eux la première nation arabe et musulmane à atteindre la planète rouge. Ils ont également lancé un ambitieux programme d’envoi d’astronautes, témoignant de leur vision pionnière et de leur ambition de devenir un acteur clé dans la course à l’espace mondial.

L’utilisation des images satellitaires dans les enquêtes criminelles et la détection des crimes

De nombreux exemples montrent comment les images satellitaires peuvent être utilisées pour les enquêtes criminelles et la détection des infractions. Par exemple, les forces de l’ordre ont exploité ces images pour révéler des activités telles que l’exploitation minière illégale, le trafic de drogue et la traite des êtres humains. Ces images fournissent des preuves fiables pouvant être utilisées devant les tribunaux.

Les images satellitaires dans l’enquête sur les crimes de guerre en Ukraine

En octobre 2024, les images satellitaires ont été utilisées comme preuves dans les enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine. Ces images ont aidé les équipes juridiques à analyser les sites endommagés et à documenter les événements avec précision.

Exemple concret :

En 2019, les agences de sécurité ont utilisé des images satellitaires pour identifier des plantations illégales de cocaïne en Amérique du Sud. Grâce aux technologies d’imagerie spectrale et radar, il a été possible de détecter des zones de culture dissimulées sous des forêts denses. De plus, les images satellitaires ont permis de suivre les déplacements des navires impliqués dans le trafic de drogue à travers les océans, en analysant les schémas de navigation et les cargaisons suspectes.

Références et sources :

• Agence spatiale européenne (ESA) : mène des programmes de recherche sur l’utilisation des technologies radar pour l’analyse criminelle et la détection d’activités illégales.

• Interpol : utilise les données spatiales dans la coopération internationale pour lutter contre le crime organisé.

• Rapports des Nations unies : soulignent le rôle des technologies de télédétection dans la surveillance des activités illégales à travers le monde.

• Entreprises comme DigitalGlobe et Planet Labs : fournissent des images haute résolution utilisées dans les enquêtes de sécurité.

Le rôle des images capturées par satellites

Grâce à la capacité des satellites à capturer des images successives sur différentes périodes, ces images deviennent une preuve décisive dans de nombreuses affaires, renforçant ainsi la conviction du juge pénal dans le dossier présenté. L’efficacité de ce type de preuve est d’autant plus grande lorsqu’un enquêteur spécialisé possède une double expertise : en tant qu’avocat dans le domaine spatial et en tant qu’expert dans l’identification des images pouvant être acceptées comme preuves légales.

Les organisations de défense des droits de l’homme s’appuient de plus en plus sur les images satellitaires comme outil essentiel pour vérifier la véracité des allégations relatives aux violations des droits humains, en particulier dans les cas où les méthodes traditionnelles de vérification sont limitées. Ces images offrent une dimension supplémentaire de preuve, qu’elle soit instantanée ou à long terme, comme le suivi des destructions causées par des conflits armés ou la documentation des déplacements forcés de populations. De plus, elles peuvent révéler des informations inattendues, renforçant ainsi la capacité des organisations à documenter les violations et à vérifier les faits avec précision et objectivité.

Conclusion scientifique

On peut conclure que les images satellitaires constituent un outil puissant et efficace pour établir des faits et résoudre les affaires pénales ainsi que les litiges civils. Leur importance se manifeste particulièrement dans le traitement de questions complexes qui seraient difficiles à résoudre par d’autres moyens, faisant d’elles un pilier essentiel pour garantir la précision et la transparence dans les procédures judiciaires.

L’expérience de l’Agence des preuves aériennes et spatiales met en évidence l’importance cruciale de l’utilisation des preuves judiciaires par satellite comme une nécessité impérieuse pour garantir et promouvoir la justice. Toutefois, il est essentiel de respecter les principes éthiques et juridiques afin de préserver et protéger les droits des individus.

Les images satellites : l’œil perçant de la justice face au crime.


https://maglor.fr/mre/le-role-des-satellites-dans-la-detection-des-faux-temoignages-et-la-realisation-de-la-justice

À suivre

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