Maglor - Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) représentent un pilier essentiel pour l’économie nationale. Entre transferts financiers, investissements immobiliers et engagement social, leur rôle ne cesse de croître. Mais derrière cet attachement profond au pays, une question fiscale se pose : quelles sont leurs obligations et droits en matière d’impôts au Maroc ?
Des taxes locales, même à distance
Posséder un bien immobilier au Maroc, même sans y vivre, implique des obligations fiscales. Les MRE sont soumis à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux. Toutefois, lorsqu’un logement est occupé gratuitement par un proche (parents, enfants, conjoint), un abattement de 75 % sur la valeur locative est accordé. Une souplesse qui encourage les MRE à maintenir un lien familial et résidentiel au Maroc.
Revenus locatifs : exonérations et déclaration
Les MRE qui mettent en location leur bien doivent déclarer leurs revenus fonciers. Les premières 30 000 dirhams annuelles sont exonérées d’impôt. Au-delà, un taux proportionnel s’applique : 10 % jusqu’à 120 000 dirhams, puis 15 %. Les autorités fiscales insistent sur le respect des délais de déclaration, fixés avant le 1er mars de chaque année. La bonne nouvelle ? Ces démarches peuvent désormais se faire en ligne, simplifiant la vie de la diaspora.
Statut fiscal : résidence ou non-résidence ?
Un MRE est considéré comme non-résident fiscal au Maroc s’il passe plus de 183 jours/an à l’étranger et y possède son centre d’intérêts économiques. Dans ce cas, seuls ses revenus de source marocaine sont imposables au Maroc. Une définition cruciale, notamment en cas d’achat immobilier ou d’ouverture de comptes bancaires.
Double imposition : les conventions vous protègent
Le Maroc a signé plus de 50 conventions fiscales avec des pays accueillant de larges communautés MRE (France, Espagne, Belgique, Canada…). Ces accords évitent la double imposition des revenus. Mais attention : pour en bénéficier, il faut souvent présenter un certificat de résidence fiscale délivré par le pays de résidence.
Vigilance face aux contrôles
Depuis 2024, l’administration fiscale marocaine a élargi ses prérogatives de contrôle. Les dépenses jugées « incompatibles » avec les revenus déclarés peuvent alerter les autorités, même pour les MRE. Par exemple, un achat immobilier supérieur à 240 000 dirhams peut déclencher un examen fiscal approfondi. La transparence et la traçabilité des fonds sont plus que jamais recommandées.
Recommandations de Maglor pour les MRE :
- Vérifiez régulièrement votre statut fiscal.
- Utilisez les plateformes de télédéclaration mises en place par la DGI.
- Conservez tous vos justificatifs de dépenses et revenus.
- Renseignez-vous sur les conventions fiscales de votre pays d’accueil.
- Consultez un conseiller fiscal avant toute opération importante (vente, achat, succession).
Conclusion :
La relation des MRE avec le Maroc ne se limite pas au cœur, elle passe aussi par une gestion rigoureuse et informée de leurs droits et devoirs fiscaux. En adoptant une posture proactive, les MRE peuvent préserver leurs intérêts, tout en renforçant leur ancrage dans la dynamique de développement du Royaume.
📬 Pour toute question, les services de la Direction Générale des Impôts (DGI) disposent de cellules dédiées aux MRE, accessibles en ligne et via les consulats.