MRE : La désorganisation des services consulaires pointés par la Cour des comptes

La Cour des comptes marocaine a publié, lundi, son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020, qui évoque une mission d’évaluation des services consulaires destinés aux MRE menée par les sages. 

Le rapport rappelle que la promotion des services destinés aux Marocains du monde «compte parmi les orientations centrales des pouvoirs publics, et ce conformément aux hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI». Elle note que lesdits services sont assurés par le réseau consulaire marocain à l’étranger, qui se compose de 57 consulats généraux et de 100 sections consulaires d’ambassades.

Ainsi, pour les observations, la cour note que les services consulaires sont encadrés par plusieurs conventions et textes législatifs et réglementaires, alors que la mise en application de ce cadre «gagnerait à s’appuyer sur une stratégie formalisée et cohérente». La Cour des comptes a relevé que les postes consulaires ne disposent pas de ressources humaines suffisantes au regard de leurs besoins réels et selon les spécifications professionnelles nécessaires. Elle pointe la «non généralisation de la formation continue à l’ensemble des agents consulaires».

Des bâtiments inadaptés et des délais de délivrance de documents
plus longs qu’au Maroc

S’intéressant à la qualité d’accueil des usagers, le rapport évoque un diagnostic de l’état des bâtiments consulaires, réalisé par le ministère en 2019, qui a révélé «l’inadaptation de certains locaux consulaires à l’accueil des usagers». A ce titre, seuls 20 bâtiments abritant les postes consulaires sur un total de 38 étaient fonctionnels. Le rapport fait état du besoin d’un «système informatisé de gestion des rendez-vous permettant aux usagers de choisir les plages horaires adéquates».

La Cour des comptes estime, par ailleurs, que «les mesures incitatives à l’immatriculation consulaire demeurent limitées». Elle pointe aussi, plus loin, un «écart important en matière de délivrance de la Carte nationale d'identité électronique (CNIE)» entre les délais moyens au Maroc et ceux réalisés par les postes consulaires. «Durant la période 2015-2019, le délai moyen annuel de traitement des demandes de la CNIE au niveau de 49% des postes consulaires a dépassé un mois, sachant que les PDP prévoient un délai moyen de 10 jours pour la délivrance de ce document», explique-t-elle. D’ailleurs, les services relatifs à l’établissement des documents identitaires «demeurent confrontés à l’obligation de la tenue manuelle des registres d’état civil et la délivrance en mains propres des documents identitaires».

Par ailleurs, la cour a constaté que les consulats «ne disposent pas d’une base de données des Marocains en voyage à l’étranger». «Les registres de l’immatriculation consulaire ne permettent d’identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d’accréditation», regrette-t-elle, en expliquant la situation par «l’absence d’une plateforme numérique permettant aux Marocains qui voyagent à l’étranger de renseigner leurs coordonnées, ainsi que celles des personnes à contacter en cas de besoin ou d’urgence, et permettant aux consulats de consulter cette base de données en situation de crise».

Pour un plan de gestion des situations de crise
et une stratégie consulaire, intégrée et cohérente

Le rapport revient aussi sur l’assistance juridique des MRE en situation sociale difficile. Tout en rappelant qu’un système d’aide juridique a été mis en place en 2014 par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger, elle note que cette assistance juridique, réalisée à travers des conventions bilatérales, conclues par le consulat ou l’ambassade avec un avocat au niveau des pays de résidence, a cessé à partir de fin 2019.

Dans ce sens, la cour a recommandé au ministère de mettre en place «un plan de gestion des situations de crise, permettant aux postes consulaires d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations de crises majeures et de veiller à assurer les prestations de protection et d’assistance sociale et juridique au profit des Marocains à l’étranger».

L’institution a suggéré au ministère de Nasser Bourita d’«élaborer une stratégie consulaire, intégrée et cohérente, et d’améliorer le cadre de mesure et de suivi de la performance des services consulaires». «Le ministère (…) est appelé déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE, à travers une stratégie globale, concertée entre les principaux départements concernés par les services consulaires, d’une part, et qui définit les objectifs, les actions, les résultats attendus et les responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, d’autre part», explique-t-elle. 

Le rapport propose aussi de «renforcer la communication avec les usagers des services consulaires» et d’«activer le chantier de dématérialisation et le programme de modernisation des locaux consulaires, ainsi que la simplification des démarches administratives et l’amélioration de la qualité des services rendus».

La cour estime, enfin, que «la mise en place d’un plan de gestion des situations de crise au niveau des consulats est nécessaire, en vue de leur permettre d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations exceptionnelles, ainsi que l’organisation de cessions de formation au profit des agents des postes consulaires relatives à la gestion des situations de crise».