Maglor -Face à une contestation croissante des associations de défense des droits des étrangers, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné à la préfecture de l’Isère de revoir son dispositif d’accueil, notamment en ce qui concerne les demandes de titre de séjour. La justice a ainsi suspendu l’obligation de recourir exclusivement au téléservice et exige la mise en place d’alternatives dans un délai de deux mois.
Depuis mars 2024, la préfecture de l’Isère et ses sous-préfectures avaient imposé la prise de rendez-vous en ligne pour la plupart des démarches des usagers étrangers. Cette mesure visait à améliorer l’efficacité administrative et à désengorger les guichets. Toutefois, plusieurs associations locales ont alerté sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de précarité ou en éloignement numérique.
Saisis en référé par des organisations telles que la Cimade, l’Institut de défense des droits de l’homme et le GISTI, les juges ont estimé que l’absence d’accueil physique portait atteinte au principe d’égalité devant l’administration.
Un jugement imposant des correctifs
Le 28 mars 2025, le juge des référés a suspendu temporairement l’obligation d’utilisation du téléservice pour toutes les démarches. Toutefois, certaines demandes relevant de l’article R. 431-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers demeurent soumises à la plateforme nationale.
Pour les autres formalités, la préfecture devra désormais offrir des solutions alternatives, comme un accueil physique ou un accompagnement humain, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Une réponse judiciaire au nom de l'équité
Le tribunal a considéré que la suppression de l’accueil physique, sans dispositif de substitution, pouvait entraver l’accès aux droits de nombreux usagers. Il rappelle que la dématérialisation des services publics ne doit pas se faire au détriment des plus vulnérables.
Par ailleurs, l’Etat a été condamné à verser 800 euros à chaque association requérante, conformément à l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, pour couvrir les frais engagés.
Conséquences pour les usagers
Pour les étrangers résidant en Isère, cette décision leur redonne la possibilité d’accéder à un accueil physique pour certaines démarches administratives. Ce jugement pourrait également inciter d’autres préfectures à réévaluer leur politique d’accueil, afin de garantir un accès équitable aux services publics pour tous.