Le Tribunal Administratif de Nantes Suspend une Note Controversée sur le Contrôle des Étrangers
Maglor - Un récent jugement du tribunal administratif de Nantes a suspendu une note introduite par la préfecture de Loire-Atlantique, qui visait à renforcer le contrôle administratif des étrangers en situation régulière. Cette décision intervient après une vive opposition de plusieurs organisations de défense des droits humains, qui dénonçaient une collecte abusive de données personnelles.