Le champ d'application du pass sanitaire, réclamé jusqu'à présent uniquement pour accéder aux rassemblements de plus de 1.000 personnes ou aux discothèques, va être étendu à partir du 21 juillet, a déclaré lundi EmmanuelMacron lors d’une allocution.
Comment obtenir et présenter son pass sanitaire ? Où et pour qui est-il requis ? À partir de quand ? Que risquent les réfractaires ? Voici ce que l'on sait ou non du nouveau sésame destiné à encourager la vaccination.
Comment l'obtenir?
Un pass sanitaire consiste soit en un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48 ou 72 heures selon les cas, soit en la preuve qu'on a été contaminé et que l'on a guéri de la Covid-19 (test PCR ou antigénique positif d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois), soit en un schéma vaccinal complet.
Les conditions ont été assouplies: la vaccination est jugée complète une semaine après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, au lieu de deux semaines jusqu'ici, a annoncé mercredi soir Olivier Véran. Il faut aussi, pour l'instant, quatre semaines après l'injection unique pour le Janssen et deux semaines après l'injection unique pour les personnes ayant eu la Covid.
Une attestation avec QR Code est fournie au moment de la vaccination mais peut aussi être récupérée sur le site de l’Assurance Maladie (Améli) ou auprès de n’importe quel professionnel de santé. Idem pour les preuves de tests, qui peuvent être récupérés sur le site Si-Dep du ministère de la Santé. Chacune de ces preuves constitue un pass sanitaire, dont le QR Code peut être présenté sous forme papier ou intégré à l'appli TousAntiCovid sur smartphone.
Où et quand est-il requis?
À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. Mais pas les lieux de culte, qui sont exemptés.
Début août - la date exacte attendra la présentation de la loi en conseil des ministres le 19 juillet - il sera requis pour tous les précédents lieux quelle que soit leur taille et étendu aux cafés et restaurants (quelle que soit leur taille), centres commerciaux (taille à définir), hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Les activités de traiteurs (mariage, célébrations, etc.) y seront également soumis. Les hôtels et campings doivent l'exiger pour leur espace restauration et piscine.
Côté transports, à partir de début août sont concernés les voyages en avions, trains et cars longue distance. Concrètement, les TGV, les Intercités sont concernés mais pas les trains de banlieue ni les métros et bus. Le pass sanitaire était déjà requis pour les voyages dans l'UE depuis le 1er juillet et pour les grands événements de plus de 1 000 personnes.
Qui doit avoir son pass?
Tous les clients des lieux et transports concernés, majeurs et 12-17 ans, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants et les salariés
Comment le pass est-il contrôlé?
L'application Anticovid comporte un mode lecture qui permet à chacun de scanner le QR code du pass sanitaire ou d'une attestation de vaccin ou de test d'une autre personne, afin d'en contrôler la validité. Tous les professionnels concernés pourront donc contrôler leurs clients ou salariés sans besoin d'un appareil spécifique.
Quel risque pour un professionnel qui accepte des clients ou des salariés sans pass?
Ils risquent une amende, une fermeture administrative voire une sanction pénale allant jusqu'à l'emprisonnement en cas de négligence avérée ou grave. Les salariés sans pass sanitaire risquent eux aussi une amende. Le gouvernement promet une vague de contrôles.
Et les voyages à l'étranger?
Le pass sanitaire, converti au format européen, permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Ces règles s'appliquent aussi pour les Outre-mer. Les certificats de vaccination d'avant le 25 juin doivent être convertis au format européen en récupérant une attestation sur le site de l'Assurance Maladie (Ameli) ou auprès du professionnel de santé. Les certificats plus récents sont convertis directement dans l'appli TousAntiCovid.
Flou sur les centres commerciaux
Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a indiqué à l'issue de la réunion avec Bruno Le Marie, Elisabeth Borne et Alain Griset, qu'il fallait encore définir la taille des centres commerciaux concernés et savoir si le contrôle se fera à l'entrée des magasins ou du centre commercial - sachant qu'il est difficile d'interdire l'accès aux magasins alimentaires et pharmacies.
À quand la loi?
La loi comportant ces mesures doit être présentée en Conseil des ministres le 19 juillet en vue d'un vote éclair d'ici la fin juillet.
Délai jusqu'au 30 août pour les enfants et pour les salariés, vers un allègement du masque
Pour les 12-17 ans, le pass ne sera demandé qu'à partir du 30 août. Ils pourront en outre, à cette date, tomber le masque pour les lieux publics où le pass est exigé, a annoncé Olivier Véran mercredi.
Comme eux, tous les Français majeurs "devrait progressivement (pouvoir) lever la contrainte du masque" dans les lieux ou le pass sanitaire est exigé, sous condition d'une approbation du conseil scientifique, a ajouté Olivier Véran.
Pour les salariés des lieux recevant du public, la date à partir de laquelle est exigée le pass vaccinal a été également reportée au 30 août, après concertation avec les professionnels.