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Réforme de l'immigration : Un compromis au Sénat durcit les conditions de régularisation

Sénat-Maglor-Immigration

Maglor - Les élus de la majorité sénatoriale, comprenant Les Républicains et les centristes, ont conclu un compromis mardi 7 novembre, concernant l'article 3 du projet de loi sur l'immigration. Cet article sera abrogé et renforcé.

Après des négociations prolongées, la majorité sénatoriale a trouvé un terrain d'entente pour retirer l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, qui concerne la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs professionnels en tension. "Cela représente une refonte totale du dispositif. Non seulement l'article 3 sera supprimé, mais les critères de régularisation, tels qu'ils existent actuellement, seront rendus beaucoup plus rigoureux et encadrés", a souligné Bruno Retailleau, chef du groupe Les Républicains. au Sénat, le mardi 7 novembre.

La suppression de l'aide médicale d'État confirmée Cet article, défendu par un parti de la gauche et de la Renaissance, sera finalement modifié et renforcé. En coulisses, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, se dit satisfait de cette évolution. Un autre sujet conflictuel, à savoir la suppression de l'aide médicale d'État pour les personnes sans papiers, est également confirmée. Le gouvernement y était initialement opposé, tout comme un parti de gauche. L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale est programmé pour le mois de décembre.

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