L'Algérie avance significativement vers l'adoption d'une loi visant à criminaliser le colonialisme français. L’Assemblée populaire nationale (APN) a, en effet, annoncé la création d’une commission parlementaire dédiée à cette question. Cette initiative marque une nouvelle étape institutionnelle dans le traitement de la mémoire historique en Algérie.
Le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a officialisé ce dimanche 23 mars, la mise en place de cette commission spéciale. Composée de représentants de l’ensemble des groupes parlementaires, elle a pour mission de formuler un texte de loi qui devra être soumis dans un premier temps au bureau de l’Assemblée, puis à la commission des affaires juridiques. Le texte, une fois finalisé, sera transmis au gouvernement.
Dans sa déclaration à la presse nationale, le président de l’APN a insisté sur « le caractère non-négociable » du dossier de la mémoire. Il a rappelé que, selon les orientations du président de la République, « le traitement du passé colonial ne saurait faire l’objet de concessions ni de marchandages ». Ce processus, dit-il, vise à « rendre justice à l’histoire tout en affirmant une position politique et symbolique claire vis-à-vis du passé colonial français ».
Selon les informations rapportées par El Khabar, la commission comprend un député par groupe parlementaire ainsi qu’un représentant des non-inscrits. Elle inclut aussi des membres de la famille révolutionnaire, ce qui renforce la portée historique du projet.
Les noms de plusieurs membres ont été rendus publics, à l’image de Djouzi Meziane (FLN), Bida Fatma (indépendants), Belkheir Zakaria (MSP), Ismaïl Mira (RND), Fateh Brikat (Jil Jadid) et Kamel Benkhelouf (El Bina), ainsi que Kadri Abdelrahmane pour les députés non affiliés.
« Un cadre juridique permettant de criminaliser les actes du colonialisme »
Le président de l’APN a précisé que cette initiative vise aussi à « fermer la porte aux interprétations et aux reproches », la question du traitement du colonialisme étant régulièrement au cœur de débats politiques et sociaux.
Cette annonce fait suite à une série de prises de position, notamment celle du président de l’APN en janvier dernier lors d’un colloque national sur les essais nucléaires français dans le sud algérien. Il avait alors déclaré qu’il « était temps d’introduire un cadre juridique permettant de criminaliser les actes du colonialisme ».
Le projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français s’inscrit dans une stratégie mémorielle plus large, déjà illustrée par les travaux engagés entre l’Algérie et la France sur les archives, les disparus ou encore la restitution des biens culturels. Cette proposition parlementaire confirme une volonté politique claire : inscrire dans le droit algérien une lecture officielle des crimes du colonialisme.