Le maire de Metz, François Grosdidier, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Epinal à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 10.000 euros pour prise illégale d’intérêts.
(AFP) - Le verdict est tombé ce mardi 7 février 2023 et concerne une affaire d’utilisation de sa réserve parlementaire en tant que sénateur, pour subventionner, en 2011, l’association Valeur Ecologie à hauteur de 160 000 euros, association dont il était le Président.
M. Grosdidier, élu maire en 2020, était poursuivi pour avoir versé en 2011, alors qu’il était député, une subvention de 160 000 euros avec les fonds de sa réserve parlementaire à l’association Valeurs Ecologie, qu’il présidait depuis 2009. A l’audience, début janvier, il avait assuré avoir eu le sentiment à l’époque de « favoriser une cause qui lui semblait d’intérêt général plutôt que son intérêt personnel ». De plus, l’analyse des comptes de l’association n’avait fait apparaître aucun mouvement de fonds le favorisant. M. Grosdidier avait dénoncé « un harcèlement judiciaire permanent », visant un ancien adversaire politique, Philippe Mousnier, à l’origine de cette affaire.
L’ancienne trésorière de l’association Valeurs écologie, Marie-Louise Kuntz, a également été condamnée pour le recel de cette prise illégale d’intérêts, à deux mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 2 000 euros d’amende. Le tribunal a estimé que M. Grosdidier « avait un intérêt manifeste dans l’octroi de la subvention à une association dont il était président » et que Mme Kuntz « avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds ».
Innocenté de « l’accusation calomnieuse de détournement de biens publics »
« Ce jugement m’innocente définitivement de l’accusation calomnieuse de détournement de biens publics », a réagi François Grosdidier dans un communiqué, annonçant sa volonté de faire appel. « C’était pour moi l’essentiel, prouvant ma probité à ceux qui m’avaient fait confiance. L’inégibilité est écartée alors que c’était le vrai but poursuivi par mes accusateurs et opposants politiques », a-t-il ajouté.
Un juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu en 2016, confirmée en appel en 2017 par la chambre de l’instruction de Metz. Mais l’association anti-corruption Anticor avait ensuite introduit un recours en cassation et la Cour de cassation avait cassé le non-lieu en juin 2018, renvoyant l’affaire devant la chambre de l’instruction de Nancy. M. Grosdidier a ensuite été mis en examen en février 2021 et renvoyé en correctionnelle en août 2021. Il devra verser 1 000 euros de dommages-intérêts à Anticor, son ancienne trésorière 500 euros. François Grosdidier avait été auparavant maire de la ville voisine de Woippy, de 2001 à 2017, et député de la 1re circonscription de Moselle de 1993 à 2011.
Le communiqué de François Grosdidier
« Ce jugement m’innocente définitivement de l’accusation calomnieuse de détournement de biens publics. C’était pour moi l’essentiel, prouvant ma probité à ceux qui m’avaient fait confiance. L’inéligibilité est écartée alors que c’était le vrai but poursuivi par mes accusateurs et opposants politiques.
Ce jugement ne change donc en rien l’exercice de mes mandats, mais je n’accepte pas pour autant cette condamnation pour prise illégale d’intérêt. Le procureur m’a reproché un « manque d’impartialité et d’objectivité » alors que c’était le principe même de la réserve parlementaire, utilisée par tous les députés et sénateurs et supprimée en 2015…
C’est injuste. Je refuse d’en être la victime expiatoire. Nous ferons appel de cette décision. Si nécessaire, nous nous pourvoirons en cassation et irons jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme »