Le tribunal de Sarreguemines (Moselle) envisage d'accorder des remises de peines de deux mois aux détenus de la maison d'arrêt de la ville s'ils se font vacciner contre le Covid-19.
(AFP) - Les personnes condamnées pour violences conjugales, violences sur mineurs de 15 ans ou moins ou pour des crimes ou délits de nature sexuelle seraient toutefois "exclues de ce dispositif", précise la note.
Le document, daté du 10 août, a été signé par le vice-président du tribunal de Sarreguemines en charge de l'application des peines. Il précise que cette «procédure exceptionnelle» doit «se comprendre comme un dispositif visant à encourager la vaccination dans le but d'atteindre l'immunité collective».
«Le projet reste en discussion entre le Parquet et le juge d'application des peines», a toutefois précisé à l'AFP le procureur de la République de Sarreguemines, Olivier Glady. S'il devait être mis en place, il le serait lors «de la commission d'application des peines de septembre 2021», a-t-il ajouté. M. Glady relève toutefois que le code de procédure pénale «n'a évidemment jamais prévu que la vaccination pouvait engendrer des réductions supplémentaires de peine».
«Initiative personnelle et locale»
Selon le Code de procédure pénale, celles-ci sont accordées aux détenus «qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale». Pour sa part, le vice-président du tribunal de Sarreguemines argue dans sa note que, «visant à valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus», le dispositif qu'il propose récompenserait cet effort "comme le souhaite le législateur".
Interrogé par l'AFP, le ministère de la Justice a relevé qu'il s'agissait d'«une initiative personnelle et locale d'un juge d'application des peines.»
Pour le secrétaire général adjoint du syndicat Ufap-Unsa Justice Grand Est, Jean-Claude Roussy, il s'agirait d'un dispositif «complètement effarant».«On ne peut pas traiter les détenus de manière différente d'une juridiction à une autre», a-t-il souligné, redoutant que «des agents pénitentiaires soient mis en difficultés» dans les établissements qui n'appliqueraient pas ce dispositif.