Maglor - Une proposition de loi relative à la nationalité algérienne a été déposée à l’Assemblée populaire nationale (APN) par un groupe de députés, ouvrant la voie à l’introduction d’un dispositif inédit de retrait de la nationalité dans des cas liés à la sécurité nationale, à l’unité de l’État et à la loyauté envers la nation.
Un cadre légal ciblant principalement les Algériens résidant à l’étranger
Selon le député Hichem Safar, du Rassemblement national démocratique, le texte encadre strictement les conditions d’application de cette mesure exceptionnelle. Elle viserait notamment :
- tout Algérien résidant à l’étranger impliqué dans des actes portant atteinte aux intérêts suprêmes de l’État ;
- les personnes soutenant activement une puissance étrangère au détriment de l’Algérie ;
- celles manifestant un refus de loyauté envers la nation ;
- ainsi que tout individu entretenant des liens avec des entités ou forces étrangères hostiles, ou impliqué dans des activités terroristes, de sabotage ou de financement de groupes menaçant la sécurité nationale.
Procédure encadrée par décret présidentiel
La déchéance de nationalité serait prononcée par décret présidentiel, après une notification officielle. Un délai de 60 jours serait accordé à la personne concernée pour cesser les actes incriminés.
Le texte précise que la décision pourrait être communiquée par tout moyen légal, y compris par publication dans la presse ou voie électronique. Une possibilité de récupération de la nationalité après un délai minimum de 24 mois est également prévue, à condition que les motifs ayant justifié la déchéance aient disparu.
Une mesure fondée sur la Constitution et les normes internationales
Dans l’exposé des motifs, les auteurs soulignent que ce dispositif se veut conforme à l’article 36 de la Constitution, qui consacre le devoir de loyauté envers la patrie. Ils invoquent également :
- l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui interdit le retrait arbitraire de la nationalité ;
- la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
- les conclusions de la Commission du droit international de 1985, qui autorisent la déchéance lorsque la sûreté de l’État est en jeu.
Les députés affirment que le texte n’a pas vocation à restreindre un droit fondamental, mais à protéger la souveraineté nationale.
Un débat sensible et controversé
Ce projet n’est pas sans rappeler une tentative similaire introduite en mars 2021 par l’ancien ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, qui avait suscité une forte opposition politique et sociétale. Des figures telles qu’Abdelaziz Rahabi avaient dénoncé une atteinte au caractère inaliénable de la nationalité, qualifiée de « droit naturel ».
Cette nouvelle proposition se veut plus encadrée juridiquement et procéduralement, mais elle pourrait relancer un débat national majeur sur la relation entre citoyenneté, loyauté et dissidence politique.