Il ne parle pas arabe, a grandi dans un foyer français depuis ses 3 ans, obtenu son baccalauréat professionnel et préparait une alternance. Pourtant, une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée, et il a été placé en rétention à Toulouse. Une juge a finalement ordonné sa libération, pointant des manquements de la préfecture.
C'est une situation que vivent chaque année de nombreux jeunes placés en France dans le cadre de la kafala — ce dispositif de tutelle légale reconnu dans les pays de droit musulman, mais qui ne confère pas en France les mêmes droits que l'adoption plénière. Ce jeune homme, aujourd'hui âgé de 20 ans, est arrivé du Maroc à l'âge de 3 ans. Une ressortissante française l'avait recueilli selon ce mode de tutelle en 2009.
Il a fait toute sa scolarité en France, dans la région toulousaine. En 2025, il a décroché un baccalauréat professionnel en maintenance industrielle. Il travaillait dans le milieu équestre et s'apprêtait à signer un contrat d'apprentissage pour la rentrée 2026. Une trajectoire d'insertion classique, brutalement interrompue.
Un titre de séjour expiré, une préfecture inflexible
Lorsque son titre de séjour arrive à expiration en mai 2026, des démarches de renouvellement sont engagées. Mais la préfecture estime le dossier incomplet et lui notifie une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il est interpellé et placé en rétention dans l'attente de son éloignement vers le Maroc — un pays qu'il n'a pratiquement pas connu et dont il ne parle pas la langue.
Lors de son audition devant la juge, il résume sa situation en une phrase : « Je parle même pas leur langue. »
La juge relève plusieurs irrégularités préfectorales
La juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la régularité de la procédure. Elle a relevé plusieurs irrégularités dans les actes de la préfecture — délais non respectés, pièces du dossier mal traitées — et a ordonné sa libération immédiate.
Son cas met en lumière les failles d'un système administratif qui peine à traiter avec cohérence les situations issues de la kafala. Ce lien juridique, courant dans les pays du Maghreb, est peu connu des services préfectoraux français et donne lieu à des interprétations variables selon les territoires. Pour les jeunes concernés, devenus majeurs sans statut juridique solide, le risque d'une expulsion vers un pays qu'ils n'ont jamais vraiment connu est bien réel.
Source : Juridiction judiciaire de Toulouse
Il ne parle pas arabe, a grandi dans un foyer français depuis ses 3 ans, obtenu son baccalauréat professionnel et préparait une alternance. Pourtant, une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée, et il a été placé en rétention à Toulouse. Une juge a finalement ordonné sa libération, pointant des manquements de la préfecture.
C'est une situation que vivent chaque année de nombreux jeunes placés en France dans le cadre de la kafala — ce dispositif de tutelle légale reconnu dans les pays de droit musulman, mais qui ne confère pas en France les mêmes droits que l'adoption plénière. Ce jeune homme, aujourd'hui âgé de 20 ans, est arrivé du Maroc à l'âge de 3 ans. Une ressortissante française l'avait recueilli selon ce mode de tutelle en 2009.
Il a fait toute sa scolarité en France, dans la région toulousaine. En 2025, il a décroché un baccalauréat professionnel en maintenance industrielle. Il travaillait dans le milieu équestre et s'apprêtait à signer un contrat d'apprentissage pour la rentrée 2026. Une trajectoire d'insertion classique, brutalement interrompue.
Un titre de séjour expiré, une préfecture inflexible
Lorsque son titre de séjour arrive à expiration en mai 2026, des démarches de renouvellement sont engagées. Mais la préfecture estime le dossier incomplet et lui notifie une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il est interpellé et placé en rétention dans l'attente de son éloignement vers le Maroc — un pays qu'il n'a pratiquement pas connu et dont il ne parle pas la langue.
Lors de son audition devant la juge, il résume sa situation en une phrase : « Je parle même pas leur langue. »
La juge relève plusieurs irrégularités préfectorales
La juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la régularité de la procédure. Elle a relevé plusieurs irrégularités dans les actes de la préfecture — délais non respectés, pièces du dossier mal traitées — et a ordonné sa libération immédiate.
Son cas met en lumière les failles d'un système administratif qui peine à traiter avec cohérence les situations issues de la kafala. Ce lien juridique, courant dans les pays du Maghreb, est peu connu des services préfectoraux français et donne lieu à des interprétations variables selon les territoires. Pour les jeunes concernés, devenus majeurs sans statut juridique solide, le risque d'une expulsion vers un pays qu'ils n'ont jamais vraiment connu est bien réel.
Source : Juridiction judiciaire de Toulouse