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Naturalisation : les retraités vivant d'une pension marocaine ou étrangère ne seront plus écartés d'office

Ecrit Par Maglor — C'est une inflexion attendue par de nombreux retraités maghrébins installés en France. Dans une lettre adressée à la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez indique que « les modalités d'examen des demandes de naturalisation des personnes retraitées ont été adaptées ». Concrètement, le fait de percevoir une pension versée par un autre pays, par exemple par une caisse de retraite marocaine, ne constitue plus, à lui seul, un motif de rejet.

La fin d'une pratique restrictive

Depuis une circulaire de Bruno Retailleau datée du 2 mai 2025, les préfectures avaient pour consigne de refuser les dossiers dont les revenus provenaient majoritairement de l'étranger, au motif que le demandeur n'avait pas fixé en France le centre de ses intérêts. Le même texte avait supprimé une mesure de bienveillance qui existait pour les demandeurs de plus de 65 ans. Selon le ministère, les naturalisations ont reculé de 13,5 % en 2025, une baisse en partie attribuée à cette circulaire.

Arrivé place Beauvau en octobre 2025, Laurent Nuñez avait refusé en janvier de retirer la circulaire, tout en promettant de vérifier si les préfectures n'allaient pas trop loin. Une réunion en avril 2026 avec Nicole Bonnefoy et les sénateurs Patrice Joly et Nadia Sollogoub a abouti aux nouvelles orientations.

Les nouvelles conditions

Désormais, l'origine ou la nature des revenus ne suffit plus à écarter une demande. Deux exigences sont posées. D'abord, les revenus doivent être déclarés en France. Une pension non imposable en France en vertu d'une convention fiscale doit en principe être déclarée par les personnes qui résident toute l'année sur le territoire. Ensuite, le demandeur doit démontrer un « ancrage local fort » : être propriétaire de sa résidence principale en France depuis plus de cinq ans, ou participer à la vie locale, notamment en ayant exercé ou en exerçant un mandat électif.

Autre assouplissement : la condition de ressources minimales sera adaptée pour les retraités ayant travaillé à temps plein au SMIC en France, mais dont la pension reste inférieure au seuil habituel. Leur carrière professionnelle sera prise en compte en leur faveur. La sous-direction de l'accès à la nationalité française a déjà validé plusieurs dossiers qui étaient en attente ou en recours administratif.

Faut-il redéposer un dossier ?

Les préfectures instruisent les demandes et transmettent celles qu'elles jugent recevables au ministère, qui décide. Le ministère ne devrait pas rouvrir de lui-même les dossiers clos. Nicole Bonnefoy encourage donc les personnes déboutées en raison de leurs revenus étrangers à déposer une nouvelle demande, et Patrice Joly les invite à « ne pas hésiter ». Attention toutefois : une demande ajournée peut être représentée à l'issue du délai fixé, mais un dossier refusé et redéposé dans les cinq ans doit faire état d'un élément nouveau.

Un enjeu pour les retraités maghrébins

La mesure concerne toutes les nationalités, mais elle intéresse particulièrement les retraités marocains, algériens et tunisiens qui ont partagé leur carrière entre leur pays d'origine et la France, ou qui perçoivent une pension d'une caisse maghrébine tout en vivant en France depuis des décennies. Pour ceux qui ont vu leur demande rejetée ces derniers mois, il s'agit d'une seconde chance, à condition de constituer un dossier solide prouvant leur attachement à leur commune et à la vie locale.

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