Ecrit Par Maglor — Après des mois de blocage, les éloignements d'Algériens depuis la France reprennent. Selon des informations rapportées début septembre 2026, les autorités algériennes ont recommencé à délivrer des laissez-passer consulaires, documents indispensables à l'exécution des expulsions forcées. Ce redémarrage fait suite à la visite du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, à Alger en février 2026.
Une reprise progressive et ciblée
Les premiers éloignements ont concerné en priorité des personnes considérées comme dangereuses : sept Algériens ont ainsi été concernés à la date du 23 avril 2026. La priorité est donnée aux personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) condamnées pour des faits graves. Cette reprise met fin à une longue période de tension sur les laissez-passer, qui alimentait le contentieux diplomatique entre Paris et Alger.
L'accord de 1968 reste le cadre juridique
Les ressortissants algériens ne relèvent pas du droit commun du séjour mais de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ils demandent un « certificat de résidence » et non une carte de séjour. L'article 6 de l'accord prévoit la délivrance d'un certificat d'un an au titre de la vie privée et familiale lorsqu'un refus porterait une atteinte disproportionnée à cette vie privée et familiale.
Les recours ouverts
Une personne visée par une OQTF dispose d'un délai d'un mois pour saisir le tribunal administratif. Ce délai est ramené à sept jours si elle est placée en rétention ou assignée à résidence. Plusieurs arguments peuvent être invoqués : l'absence d'examen sérieux de la situation personnelle, ou le caractère disproportionné de l'éloignement au regard des attaches familiales et professionnelles en France. Le refus de délai de départ volontaire, le pays de destination et l'interdiction de retour peuvent aussi être contestés séparément.
La jurisprudence, notamment une décision du Conseil d'État du 2 décembre 2020 concernant un ressortissant algérien ayant son épouse et cinq enfants en France, montre que l'intégration réelle peut être prise en compte par le juge.
Ce qu'il faut retenir
La reprise des laissez-passer traduit un apaisement relatif entre Paris et Alger, mais elle ne change pas les règles de fond : chaque situation est examinée individuellement. Toute personne concernée a intérêt à respecter strictement les délais de recours et à se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée. Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.