Ecrit Par Maglor — Le président Kaïs Saïed a modifié le décret-loi 54, texte controversé relatif à la cybercriminalité et à la diffusion de « fausses informations ». Réuni en Conseil des ministres le 30 septembre 2026 pour réviser plusieurs décrets-lois, le chef de l'État a supprimé la peine maximale de cinq ans de prison prévue pour la diffusion de fausses informations en ligne. Une évolution saluée comme un premier pas, mais jugée insuffisante par les défenseurs de la liberté de la presse.
Ce que change la réforme
Adopté en 2022, le décret-loi 54 sanctionne la production, la diffusion ou la transmission de fausses nouvelles par les réseaux d'information et de communication. Selon les informations rapportées par la presse, la révision retire la peine de cinq ans d'emprisonnement. Les amendes, qui peuvent aller jusqu'à 50 000 dinars (environ 17 000 dollars), sont maintenues. En cas de récidive, une peine de prison reste possible, mais plafonnée à six mois, alors que les peines pouvaient atteindre dix ans lorsque les propos visaient des agents publics.
Un texte au cœur des critiques
Depuis son entrée en vigueur, le décret 54 a été invoqué dans de nombreuses procédures visant des journalistes, des avocats et des opposants. Parmi les noms régulièrement cités figurent Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Abir Moussi et Mourad Zeghidi. Les organisations de défense des droits humains et des journalistes estiment que la formulation large du texte laisse une marge d'interprétation importante et pousse à l'autocensure.
Reporters sans frontières a réagi en qualifiant la révision de « pas dans la bonne direction », tout en estimant qu'elle « ne suffit pas ». Pour l'organisation, tant que subsisteront des dispositions pénales aussi larges, le risque de poursuites pour des publications ou des commentaires en ligne demeurera.
Un contexte politique sensible
Cette modification intervient dans un climat où la liberté d'expression est régulièrement débattue en Tunisie depuis le tournant politique de juillet 2021. Les partisans du pouvoir rappellent que la lutte contre la désinformation et les atteintes à la réputation répond à une demande sociale, alors que les réseaux sociaux amplifient rumeurs et campagnes de diffamation. Les critiques répondent que la protection contre les abus ne doit pas passer par la menace de l'emprisonnement.
Le chef de l'État a par ailleurs promis, ces derniers jours, de nouvelles décisions sociales, ce qui laisse penser que l'exécutif cherche à répondre simultanément aux attentes économiques de la population et aux critiques internationales sur l'état des libertés.
Les prochaines étapes
Reste à connaître le texte définitif publié au Journal officiel de la République tunisienne et la manière dont les magistrats l'appliqueront. Les observateurs seront attentifs à plusieurs points : le sort des procédures en cours, l'éventuelle application rétroactive de peines plus douces et la définition retenue de la « fausse information ». Pour les Tunisiens de France, très présents sur les réseaux sociaux et souvent engagés dans le débat public du pays d'origine, cette évolution n'est pas anodine : elle touche directement à la manière dont on peut commenter l'actualité tunisienne sans s'exposer à des poursuites.