Maglor - Le Tribunal administratif de Nantes a rendu une décision capitale le 18 mars 2024 en ordonnant au ministre de l'Intérieur de délivrer un visa de court séjour à une ressortissante algérienne. Cette décision fait suite à un refus initial de visa émis par le consulat de France à Alger.
L'avocat Fayçal Megherbi a révélé que la ressortissante algérienne avait exprimé le désir de rendre visite à sa famille résidant en France. Pour ce faire, elle a déposé une demande de visa de court séjour, conforme à la législation française et au règlement européen 2016/399. Cette demande exigeait notamment la possession d'un passeport valide, la justification du motif du séjour, ainsi que la garantie de ne pas constituer une menace à l'ordre public.
Malgré le respect de ces conditions, la requérante s'est vu opposer un refus de visa le 23 janvier 2023. La direction des visas a invoqué un risque de détournement de l'objet du visa, craignant que la demanderesse ne quitte pas le territoire français à l'issue de son séjour.
Face à cette décision, la demanderesse a décidé de contester en saisissant le Tribunal administratif de Nantes. Elle a notamment mis en avant son historique de visas de court séjour, tous respectés, pour démontrer son intention de respecter les conditions de son séjour en France.
Le Tribunal administratif de Nantes a examiné en détail les éléments du dossier et a conclu que le refus de visa était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. En effet, l'analyse du passé de la requérante ne permettait pas de justifier le risque de détournement de l'objet du visa invoqué par la direction des visas.
En conséquence, le Tribunal a annulé la décision de refus de visa et a ordonné au ministre de l'Intérieur de délivrer le visa de court séjour à la ressortissante algérienne dans un délai de deux mois. Cette décision met en lumière l'importance du rôle du juge administratif dans la protection des droits et des libertés fondamentales, notamment en matière de refus de visa.