Un étudiant français de 21 ans, habitant dans les Vosges, Sébastien Raoult est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines car soupçonné d'être membre un groupe de cybercriminels ayant visé notamment des entreprises américaines. Son père demande son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.
(AFP) - Voici ce que l'on sait de cette affaire.
Qui est Sébastien Raoult ?
Ce Français âgé de 21 ans et domicilié à Epinal chez ses parents était en deuxième année d'études d'informatique quand il avait arrêté sa formation en décembre dernier.
"Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l'impression de perdre son temps à l'école", a expliqué à l'AFP son père Paul Raoult. Il était en séjour au Maroc lorsqu'il a été interpellé.
Pourquoi est-il détenu au Maroc ?
Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans le cadre d'une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment.
Le jeune homme est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. "Cela fait deux mois qu'il mange par terre à même le sol. Deux mois qu'il dort sans matelas", a dénoncé son père mardi dans une conférence de presse à Paris.
Que lui est-il reproché ?
D'après l'Obs, qui a révélé l'affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d'être membre d'un groupe de hackers --les "ShinyHunters", une référence à l'univers des Pokémon -– accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" par les autorités américaines. La firme américaine Microsoft aurait été une de leurs victimes.
Les autorités américaines réclament l'extradition de M. Raoult pour des faits de "complot en vue de commettre une fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave", toujours selon L'Obs.
D'après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis pour les faits qui lui sont imputés.
Que réclame son père ?
"Mon fils a été trahi par la France", accuse Paul Raoult, qui critique un "déni de justice" et réclame que le gouvernement empêche une extradition de son fils vers les Etats-Unis depuis le Maroc.
"Pourquoi ce silence au plus haut niveau de l'Etat ?", demande Paul Raoult, qui appelle le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti à faire une demande d'extradition auprès des autorités marocaines pour qu'il puisse être jugé en France.
De son côté, Me Ohayon juge que la procédure contient des violations "de la souveraineté française sur son territoire" et du "principe de procès équitable". L'avocat dénonce un "traitement inhumain et dégradant" en raison de la peine encourue par Sébastien Raoult.
Quelle procédure en France ?
Une demande d'entraide pénale a été adressée par les Etats-Unis à la France l'été dernier à propos des Shinyhunters, indique une source proche du dossier à l'AFP. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d'être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.
Pour Me Philippe Ohayon, "on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d'un juge d'instruction français". Il a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult, qui résidait alors dans les Vosges.
"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire, au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", indique l'avocat.
"Les pièces américaines démontrent en tout point qu'il est compétent", conteste Me Ohayon, qui souligne que "le mandat d'arrêt américain donne comme adresse l'adresse de Sébastien à Epinal".