Par Maglor.fr - Plus d'un million de retraités perçoivent aujourd'hui une pension française depuis l'étranger. Parmi eux, une grande partie de Marocains Résidant en Europe (MRE) installés au Maroc, en Algérie, au Portugal ou en Espagne. La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d'alarme et exige des contrôles bien plus rigoureux sur le versement de ces pensions.
Dans son rapport "Sécurité sociale 2025", la haute juridiction financière estime à 60 millions d'euros par an les versements indus liés à des décès non signalés, des certificats de vie falsifiés ou des usurpations d'identité. Au total, la CNAV et le régime complémentaire Agirc-Arrco versaient fin 2022 environ 5,9 milliards d'euros par an à des retraités vivant hors de France.
Un réexamen de 2 millions de dossiers en cours
La Cour demande une revue en profondeur de plus de deux millions de dossiers de retraités expatriés. Concrètement, chaque pensionné devra fournir dans les prochains mois un certificat de vie récent, une pièce d'identité valide et, parfois, un acte de naissance. Sans ces pièces transmises dans les délais impartis — pouvant aller jusqu'à trois mois —, le versement de la pension sera automatiquement suspendu.
Pour accomplir ces démarches, plusieurs voies sont disponibles : l'application biométrique "Mon certificat de vie", un formulaire validé par une autorité locale envoyé en ligne, ou un envoi courrier vers le centre de Tours. Un certificat de vie unique par an suffit désormais pour l'ensemble des caisses, via le service "Ma retraite à l'étranger".
Le Maroc et l'Algérie particulièrement concernés
Dans les pays sans échange automatique d'état civil — comme le Maroc et l'Algérie —, la situation est jugée particulièrement préoccupante. Des convocations physiques au consulat ont déjà été organisées, permettant de détecter entre 3 % et 22 % de décès non déclarés. La Cour entend intensifier ces contrôles à partir de 2025, avec jusqu'à 17 000 pensions suspendues, dont 15 000 concerneraient des résidents en Algérie.
Pour un retraité MRE isolé, la reprise du paiement après envoi des pièces peut ensuite prendre plusieurs semaines, une situation qui suscite l'inquiétude des associations de défense des droits des expatriés.
Autres mesures envisagées : cumul emploi-retraite et fiscalité
Au-delà des contrôles d'existence, la Cour des comptes s'attaque également au cumul emploi-retraite. Le nombre de retraités continuant à travailler est passé de 475 000 en 2022 à près de 900 000 attendus en 2025, générant parfois des revenus globaux supérieurs à 100 000 euros par an. L'institution y voit un "effet d'aubaine" et propose un plafonnement de ce dispositif.
Par ailleurs, le gouvernement envisage de supprimer en 2026 l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions, ce qui réduirait mécaniquement le montant net perçu, y compris pour les retraités MRE vivant hors de France. Une perspective qui risque d'alourdir encore la charge fiscale de pensionnés déjà fragilisés par la distance et les démarches administratives.
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