Maglor - Dans une démarche sans précédent, l’inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), en collaboration avec les walis des régions et les gouverneurs des provinces, a entamé des investigations approfondies sur l’état d’exécution des jugements rendus en faveur des investisseurs marocains de la diaspora. Cette initiative vise à surmonter les obstacles qui entravent l’application de ces décisions et à protéger les investissements des ressortissants marocains à l’étranger, confrontés à des litiges au sein du Royaume.
L’Urgence d’Intervenir : Les Démarches de la Diplomatie
L’intervention de l’IGAT a été déclenchée par des correspondances émanant du secteur des affaires étrangères et de la coopération internationale, alertant sur des cas non résolus d’exécution de jugements favorables à des investisseurs. Ces lettres ont mobilisé le ministère de l’Intérieur pour initier des enquêtes et proposer des solutions afin de dépasser les blocages administratifs.
Les sources affirment que l’inspection a collecté des informations minutieuses provenant de différentes institutions, notamment le ministère des Affaires étrangères, la plateforme nationale des réclamations et les centres régionaux d’investissement. Ces recherches ont permis de cibler des obstacles persistants et de repérer d’éventuelles irrégularités impliquant des acteurs locaux.
Des Cas Concrets de Litiges Non Résolus
Un exemple frappant de ces litiges est celui de deux Marocains résidant en France, ayant obtenu un jugement de la cour administrative de Casablanca annulant une décision du président de la commune des Mbarakiîn, dans la province de Berrechid. Bien que le jugement ait été confirmé en appel, son exécution a été entravée par des délais inexpliqués, incitant les plaignants à solliciter l’intervention des autorités.
Un autre cas concerne un investisseur marocain résidant en Italie, dont le projet immobilier et touristique à Tanger a été paralysé malgré l’obtention de toutes les autorisations nécessaires. Un jugement favorable, contraignant la commune à délivrer une licence d’exploitation, reste sans effet en raison de blocages administratifs persistants. Cette situation a engendré des pertes financières considérables pour l’investisseur.
Enfin, un troisième dossier, celui d’un Marocain résidant en Espagne, met en lumière des pratiques de falsification de contrats de propriété dans la région de Souss. Après des années de procès, un jugement annulant les documents litigieux a été prononcé, mais l’application demeure complexe.
Un Engagement Vers la Transparence et la Justice
L’IGAT, appuyée par les différentes entités concernées, continue de creuser ces affaires pour déterminer les responsables des défaillances, qu’elles soient administratives ou liées à des réseaux d’intérêts locaux. La protection des investissements de la diaspora, pilier économique et diplomatique du Maroc, est au cœur des préoccupations.
Cette initiative marque un pas important vers l’amélioration de la confiance des investisseurs et la transparence des procédures, promouvant ainsi un environnement favorable à l’investissement et au développement économique du pays.