Maglor - Rabat – Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé jeudi la formation d’une Commission d’élaboration dédiée à la révision du Code de la famille. Cette initiative implique les départements ministériels directement concernés, ainsi que le Secrétariat général du Gouvernement (SGG).
Lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a précisé que cette décision, prise sous la présidence du Chef du gouvernement, vise à traiter de manière approfondie les particularités du Code de la famille. Les ministères concernés incluent celui de la Justice, celui des Habous et des Affaires islamiques, ainsi que le ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille.
Le Secrétariat général du Gouvernement jouera également un rôle clé dans cette commission grâce à son expertise, notamment en raison des liens entre la révision du Code de la famille, d’autres textes législatifs en vigueur, et certains projets actuellement à l’étude au Parlement.
Une approche multidisciplinaire
La Commission sera composée de juristes, de spécialistes judiciaires, et d’oulémas. Elle pourra également, si nécessaire, faire appel à des experts provenant d’autres domaines pertinents. Cette ouverture permettra de garantir une approche globale et adaptée aux évolutions sociales et juridiques du Maroc.
Un travail en cours de maturation
M. Baitas a souligné que les discussions autour de la révision du Code de la famille occupent une place centrale dans les réunions hebdomadaires du gouvernement, et ce, depuis décembre dernier. Lors de ces réunions, un exposé succinct avait été présenté par le ministre de la Justice, détaillant les principales propositions issues de rencontres de communication organisées conformément aux Hautes Instructions Royales.
Le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration juridique de ces propositions pour définir les modalités de leur mise en œuvre. Il est cependant trop tôt pour aborder les interrogations liées à leur application ou aux éventuelles difficultés, car ces aspects dépendent de la finalisation du texte encadrant ces propositions.
Un dialogue inclusif et transparent
Le gouvernement a réaffirmé son engagement à communiquer régulièrement sur l’évolution de ce dossier. Il reste également à l’écoute de l’opinion publique et des contributions des acteurs politiques, syndicaux, et associatifs. Cette révision s’inscrit dans une démarche participative qui valorise les constantes religieuses du Royaume tout en répondant aux transformations sociales.
Soutien au Conseil supérieur des Ouléma
Le gouvernement a également exprimé son soutien au Conseil supérieur des Ouléma, dénonçant les tentatives visant à porter atteinte à son autorité et à minimiser l’importance de ses avis en matière de Charia. Il a rappelé que cette instance, conformément à l’article 41 de la Constitution, est la seule habilitée à émettre des consultations religieuses officielles.
Une réforme au service de la stabilité familiale
En conclusion, M. Baitas a réaffirmé que le gouvernement accueille favorablement les propositions et observations destinées à améliorer le texte en cours d’élaboration. Ces contributions doivent préserver l’équilibre entre les évolutions sociétales et les fondamentaux religieux du Royaume, tout en visant à garantir la stabilité et le bien-être de la famille marocaine.
Cette démarche, encadrée par une approche Royale, marque une étape décisive dans la modernisation du Code de la famille et reflète l’engagement du Maroc en faveur d’un cadre juridique adapté aux réalités contemporaines.