Ecrit Par Maglor — La plateforme numérique ANEF, par laquelle passent désormais de nombreuses demandes de titres de séjour, reste au cœur des difficultés rencontrées par les étrangers en France, dont beaucoup de Marocains, d'Algériens et de Tunisiens. Associations, ministère de l'Intérieur et justice administrative se renvoient la balle depuis plusieurs mois, tandis que les usagers cherchent des solutions concrètes.
Un stock estimé à 930 000 dossiers
Dans un communiqué du 13 avril 2026, le Groupe SOS Solidarités, associé à neuf organisations nationales (Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Secours Catholique, Emmaüs Solidarité, France Terre d'Asile, Aurore, Coallia, JRS et Forum Réfugiés), fait état d'un stock estimé à 930 000 dossiers en attente. Selon ces associations, les blocages entraînent des pertes d'emploi, des ruptures de prise en charge et des difficultés d'accès au logement. Ce communiqué émane d'organisations engagées dans le recours, ce qui peut influencer son angle.
Les mesures annoncées par l'Intérieur
Une instruction du ministère de l'Intérieur du 5 avril 2026 prévoit le recrutement de 500 agents, la généralisation des titres de longue durée lorsque les conditions sont réunies, la priorité aux renouvellements (notamment pour l'immigration professionnelle), un guide de fonctionnement pour les préfectures et le renouvellement automatisé des attestations de prolongation d'instruction, dans la limite de 12 mois.
Le contentieux devant le Conseil d'État
Les associations avaient saisi le Conseil d'État le 27 mars 2025 pour faire reconnaître une carence de l'État dans la gestion de l'ANEF. L'audience s'est tenue le 10 avril 2026. Le site France Accueil cite par ailleurs une décision du Conseil d'État du 7 juillet 2026 (n° 509812) à propos de la « solution de substitution » en cas d'impossibilité technique ; ce point mérite d'être vérifié dans le texte de la décision.
Que faire en cas de blocage ?
Selon France Accueil, il faut distinguer un blocage technique (message d'erreur, compte inutilisable, dossier qui n'avance plus) d'une décision formelle de refus. Pour un blocage technique, il est conseillé de contacter le Centre de contact citoyens (0 806 001 620), puis un point d'accueil numérique. Après une impossibilité technique confirmée, une solution de substitution peut exister, avec un rendez-vous en préfecture ou un dépôt par voie postale ou par courriel dédié, selon la préfecture (article R.431-2 du Ceseda). Il est déconseillé de déposer automatiquement une seconde demande.
L'attestation de prolongation d'instruction est valable au maximum trois mois et peut être renouvelée tant que le préfet n'a pas statué. Elle ne justifie toutefois pas, à elle seule, la régularité du séjour. Pour un refus formel, les voies et délais de recours figurent dans la décision elle-même.
À retenir
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation précise, mieux vaut consulter une association spécialisée ou un avocat en droit des étrangers, et conserver toutes les preuves de dépôt et de tentatives de connexion.
Sources : communiqué Groupe SOS du 13 avril 2026, France Accueil.
Ecrit Par Maglor — La plateforme numérique ANEF, par laquelle passent désormais de nombreuses demandes de titres de séjour, reste au cœur des difficultés rencontrées par les étrangers en France, dont beaucoup de Marocains, d'Algériens et de Tunisiens. Associations, ministère de l'Intérieur et justice administrative se renvoient la balle depuis plusieurs mois, tandis que les usagers cherchent des solutions concrètes.
Un stock estimé à 930 000 dossiers
Dans un communiqué du 13 avril 2026, le Groupe SOS Solidarités, associé à neuf organisations nationales (Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Secours Catholique, Emmaüs Solidarité, France Terre d'Asile, Aurore, Coallia, JRS et Forum Réfugiés), fait état d'un stock estimé à 930 000 dossiers en attente. Selon ces associations, les blocages entraînent des pertes d'emploi, des ruptures de prise en charge et des difficultés d'accès au logement. Ce communiqué émane d'organisations engagées dans le recours, ce qui peut influencer son angle.
Les mesures annoncées par l'Intérieur
Une instruction du ministère de l'Intérieur du 5 avril 2026 prévoit le recrutement de 500 agents, la généralisation des titres de longue durée lorsque les conditions sont réunies, la priorité aux renouvellements (notamment pour l'immigration professionnelle), un guide de fonctionnement pour les préfectures et le renouvellement automatisé des attestations de prolongation d'instruction, dans la limite de 12 mois.
Le contentieux devant le Conseil d'État
Les associations avaient saisi le Conseil d'État le 27 mars 2025 pour faire reconnaître une carence de l'État dans la gestion de l'ANEF. L'audience s'est tenue le 10 avril 2026. Le site France Accueil cite par ailleurs une décision du Conseil d'État du 7 juillet 2026 (n° 509812) à propos de la « solution de substitution » en cas d'impossibilité technique ; ce point mérite d'être vérifié dans le texte de la décision.
Que faire en cas de blocage ?
Selon France Accueil, il faut distinguer un blocage technique (message d'erreur, compte inutilisable, dossier qui n'avance plus) d'une décision formelle de refus. Pour un blocage technique, il est conseillé de contacter le Centre de contact citoyens (0 806 001 620), puis un point d'accueil numérique. Après une impossibilité technique confirmée, une solution de substitution peut exister, avec un rendez-vous en préfecture ou un dépôt par voie postale ou par courriel dédié, selon la préfecture (article R.431-2 du Ceseda). Il est déconseillé de déposer automatiquement une seconde demande.
L'attestation de prolongation d'instruction est valable au maximum trois mois et peut être renouvelée tant que le préfet n'a pas statué. Elle ne justifie toutefois pas, à elle seule, la régularité du séjour. Pour un refus formel, les voies et délais de recours figurent dans la décision elle-même.
À retenir
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation précise, mieux vaut consulter une association spécialisée ou un avocat en droit des étrangers, et conserver toutes les preuves de dépôt et de tentatives de connexion.
Sources : communiqué Groupe SOS du 13 avril 2026, France Accueil.