Ecrit Par Maglor — Le ministère de l'Intérieur prépare le recours à l'intelligence artificielle pour traiter une partie des recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les refus de titres de séjour. L'outil, baptisé Astrée, a été révélé par Mediapart et repris notamment par Visas & Voyages Algérie. Il intéresse directement les ressortissants maghrébins, très présents dans ce contentieux.
Que prévoit le projet ?
Porté par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et la direction du numérique (DTNUM), Astrée doit traiter les recours contentieux à la place des agents des préfectures. Le ministère justifie ce choix par le caractère répétitif de ces dossiers, qu'il qualifie de « contentieux de masse ». La phase de préparation a débuté à l'été 2025 et l'application effective est attendue fin 2026 ou début 2027.
L'expérimentation concernerait d'abord trois préfectures : la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et l'Ille-et-Vilaine. Paris et la Guyane sont prévues en option.
Un contentieux en forte hausse
Les chiffres avancés expliquent l'intérêt du ministère : ces contentieux ont progressé de 33 % en quatre ans et représentent 91 % des contentieux du ministère. La hausse tient notamment aux OQTF délivrées en nombre après le durcissement de la politique migratoire, dont la circulaire Retailleau, tandis que les recours liés à la non-délivrance de titres s'expliquent surtout par des retards dans certaines préfectures.
Des craintes de déshumanisation
Le projet suscite des réserves. Une source au sein du ministère s'est elle-même dite inquiète d'une déshumanisation du traitement de situations personnelles. Des critiques dénoncent une logique de réduction chiffrée du contentieux et redoutent que des décisions bâclées par l'IA soient annulées par les tribunaux administratifs, ce qui pourrait multiplier les recours au lieu de les réduire.
Ce que cela change pour les étrangers
Pour les personnes concernées, l'enjeu est la qualité de l'examen : un recours contre une OQTF ou un refus de séjour repose souvent sur des éléments très individuels, comme l'ancienneté de la présence en France, les attaches familiales ou la scolarité des enfants. Il reste à savoir comment un outil automatisé tiendra compte de ces situations, et quel contrôle humain sera maintenu. En cas de décision défavorable, le recours à un avocat reste recommandé, et les délais de recours doivent être respectés avec rigueur.
Le calendrier annoncé laisse place à un débat public : le ministère devra préciser les garanties apportées, notamment sur la relecture par un agent, la transparence des critères et l'information des requérants.
Sources : Mediapart (via Visas & Voyages Algérie). Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.