Ecrit Par Maglor — Le tribunal judiciaire de Nancy a condamné la plateforme Booking.com à verser 863 000 euros à la Métropole du Grand Nancy pour des irrégularités dans le recouvrement et le reversement de la taxe de séjour. Les décisions, rendues le 20 octobre 2026, ont été rapportées le 30 octobre par La Gazette France (Les Tablettes Lorraines).
Le détail des sommes
Le président du tribunal a rendu deux décisions favorables à la Métropole. La première sanctionne des omissions et inexactitudes dans six déclarations semestrielles portant sur 2023 à 2025 : 75 000 euros, soit le plafond légal de 12 500 euros par déclaration. La seconde concerne 390 séjours non collectés chez des hébergeurs non professionnels : 780 000 euros, à raison de 2 000 euros par omission. À cela s'ajoutent 8 000 euros de frais de procédure.
Une liste de réservations à fournir
Booking.com doit aussi transmettre rapidement à la Métropole la liste complète des réservations effectuées sur son territoire entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2025. À défaut, d'autres pénalités pourraient s'appliquer. L'article ne précise pas si la plateforme a fait appel ni comment elle a réagi.
Pourquoi la Métropole a agi
Face à la progression des locations de courte durée sur les plateformes en ligne, la Métropole du Grand Nancy a renforcé ses contrôles, constaté de nombreuses irrégularités et saisi la justice. Elle s'était aussi associée, quelques mois plus tôt, à une action collective contre Booking.com pour des défauts répétés de collecte et de reversement.
À quoi sert la taxe de séjour
Acquittée par le voyageur, la taxe de séjour finance l'accueil touristique et la protection des espaces naturels. Lorsque les plateformes ne la collectent pas ou la reversent de façon incomplète, c'est l'ensemble des recettes locales qui s'en ressent.
Un enjeu pour les habitants de Meurthe-et-Moselle
Pour les habitants du Grand Est, dont de nombreux Maghrébins installés à Nancy et dans la région, l'affaire illustre la volonté des collectivités de faire respecter les règles à de grandes plateformes numériques. Elle rappelle aussi aux propriétaires qui louent un logement de courte durée l'importance de déclarer leur activité et de respecter les obligations locales.
Source : La Gazette France, « La Métropole du Grand Nancy fait condamner la plateforme Booking.com », 30 octobre 2026. Les montants reposent sur les déclarations de la Métropole.